Direction des droits humains
"La Direction des droits humains comprend le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ), le Secrétariat du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le service de Coopération en matière de Police et de Privation de Liberté (CPDL), le Service des activités normatives en matière de droits humains, justice et coopération juridique et le Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, de justice et de coopération juridique, ainsi que le coordinateur pour l'abolition de la peine de mort.
La Direction œuvre à la promotion, à la protection et au développement des droits de humains tels qu'ils sont garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments connexes, à l'élaboration de normes et d'activités en matière de justice et de coopération juridique, et à l'assistance aux États membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils se conforment à ces normes. Pour ce faire, la Direction met en pratique le triangle stratégique unique du Conseil de l'Europe, à savoir l'élaboration de normes, le suivi et la coopération."
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne
Mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique
Département de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, de justice et de coopération juridique
Le département met en œuvre des projets, programmes et activités de coopération destinés à assister les autorités nationales et d’autres parties prenantes pertinentes (institutions nationales des droits humains, société civile, professionnels du droit, universités…) dans deux domaines principaux : la mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme, et l’indépendance et l’efficacité de la justice.
Formation justice et droits humains
Le Programme européen de formation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) soutient les Etats membres du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) au niveau national, en accord avec la Recommandation du Comité des Ministres (2004), la Déclaration d'Interlaken de 2010 et celle de Brighton de 2012.
Réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
Les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN) réunissent des universités, des instituts de recherche et des chercheurs des 46 États membres du Conseil de l'Europe autour de l'objectif commun des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
Activités normatives en matière de droits humains, justice et coopération juridique
Coopération intergouvernementale
The principal role of the Steering Committee for Human Rights (CDDH), under the auspices of the Committee of Ministers, is to set up standards commonly accepted by the 46 member States with the aim of developing and promoting human rights in Europe and improving the effectiveness of the control mechanism established by the European Convention on Human Rights.
Accès aux documents publics
The Council of Europe Convention on Access to Official Documents (CETS No. 205), also known as the Tromsø Convention, is the first binding international legal instrument which recognises a general right of access to official documents held by public authorities and constitutes a milestone in the promotion of democratic governance, openness, participatory democracy and in the exercise of other human rights and fundamental freedoms.
Coopération en matière de police et de privation de liberté (en anglais)
Through bilateral and multilateral co-operation activities and projects, the Division for Cooperation in Police and Deprivation of Liberty plays a major role in assisting the Council of Europe members states to integrate its standards in their penitentiary, probation and law enforcement institutions.
Coopération juridique : droit public et privé
The European Committee on Legal Co-operation (CDCJ) is an intergovernmental body which sets new standards – and regularly evaluates existing ones – in the field of public and private law. Its competence is defined by the priorities of the Council of Europe and the needs of member States; it has a well-known expertise, notably in the areas of family law, nationality, administrative law, justice and rule of law.
Juges
The Consultative Council of European Judges (CCJE) is an advisory body of the Council of Europe on issues related to the independence, impartiality and competence of judges. It is the first body within an international organisation to be composed exclusively of judges, and in this respect, it is unique in Europe.
Procureurs
Composed exclusively of prosecutors, the Consultative Council of European Prosecutors (CCPE) is an advisory body of the Council of Europe. It gives advice on issues related to the status of prosecutors and the exercise of their duties, in particular to facilitate the implementation of Recommendation Rec(2000)19 on the role of public prosecution in the criminal justice system.
Efficacité de la justice
The European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) is an innovative body entrusted with promoting and developing the tools and measures aimed at improving efficiency and quality of user-oriented judicial systems in the member States.
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit