Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne

Le département met en œuvre des projets, programmes et activités de coopération destinés à assister les autorités nationales et d’autres parties prenantes pertinentes (institutions nationales des droits humains, société civile, professionnels du droit, universités…) dans deux domaines principaux : la mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme, et l’indépendance et l’efficacité de la justice.

Le Programme européen de formation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) soutient les Etats membres du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) au niveau national, en accord avec la Recommandation du Comité des Ministres (2004), la Déclaration d'Interlaken de 2010 et celle de Brighton de 2012.

Les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN) réunissent des universités, des instituts de recherche et des chercheurs des 46 États membres du Conseil de l'Europe autour de l'objectif commun des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 46 Etats membres pour développer et promouvoir les droits humains en Europe et améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle, instauré par la Convention européenne des droits de l'homme.

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) également connue sous le nom de Convention de Tromsø, est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaît un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques et constitue une étape importante pour la promotion de la gouvernance démocratique, l'ouverture, la démocratie participative et l'exercice d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales.

La Convention de Oviedo, signée par la plupart des Etats européens, avec ses protocoles additionnels, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé, avec un large champ de competence. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 46 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.

Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d'une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l'échelle européenne.

Composé exclusivement de procureurs, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) est organe consultatif du Conseil de l'Europe. Il fournit des avis sur les questions relatives au statut des procureurs et à l'exercice de leur fonction, en particulier pour faciliter la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) est une instance innovante chargée de promouvoir et de développer des outils et mesures visant à améliorer l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires des Etats membres, tournés vers les justiciables.