L'intelligence artificielle (IA) aura un impact sur nos sociétés que nous avons du mal à imaginer. On dit déjà que les algorithmes sont capables d'identifier les meilleurs candidats pour un emploi, d'aider les médecins à établir des diagnostics médicaux ou d'assister les avocats devant les tribunaux. Tout cela n'est pas entièrement nouveau, puisque dès les années 1980, des systèmes experts assistaient les humains avec un haut niveau d'expertise. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est que les ordinateurs sont de plus en plus capables d'effectuer des tâches extrêmement complexes de manière autonome, mais leurs concepteurs ne comprennent parfois plus comment, ce qui s'est passé dans la "boîte noire" de l'apprentissage profond.

Ouverte à la signature le 28 janvier 1981, la Convention fut le premier instrument international juridique contraignant dans le domaine de la protection des données. Aux termes de cette Convention, les parties doivent prendre les mesures nécessaires en droit interne pour en appliquer les principes afin d'assurer, sur leur territoire, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au regard de l'application de la protection des données.

La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, connue sous le nom de Convention de Budapest, est le seul instrument international contraignant dans ce domaine. Le traité fournit des lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre les Etats Parties à ce traité.

L'Observatoire a été créé en 1992 afin de collecter et de diffuser les informations relatives à l'industrie audiovisuelle en Europe. La mise à disposition de ces informations lui permet ainsi de promouvoir une plus grande transparence et une meilleure compréhension du fonctionnement de l'industrie audiovisuelle européenne, tant d'un point de vue économique que juridique.

Le CDPC a pour mission d'identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d'action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes et des recommandations concernant l'éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral.

Une série de traités a été négociée au sein du Conseil de l'Europe et établit une base commune pour la coopération en matière pénale en Europe et au-delà. Ces traités portent sur des mécanismes de coopération comme l'extradition, l'entraide judiciaire et le transfèrement de personnes condamnées.

Le Conseil de l'Europe s'attache à défendre les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie pluraliste, et il est résolu à combattre le terrorisme qui refuse ces trois valeurs fondamentales. Le Conseil de l'Europe traite de ce problème depuis les années 1970, mais ses efforts se sont accrus en 2001 à la suite des attentats terroristes sans précédent, commis aux Etats-Unis.

L'approche du Conseil de l'Europe se compose de trois volets qui sont étroitement liés: soutenir la mise en œuvre des standards pertinents (droit de traité et "soft law"), assister et faciliter la mise en œuvre des recommandations établies par les mécanismes de contrôle (GRECO et MONEYVAL), mettre en place un renforcement des capacités fondé sur les besoins spécifiques et l'évaluation d'un pays.

Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes.

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en œuvre de la Convention par les Parties (CdP). Par ailleurs, si une Partie le demande la CdP formule une opinion sur toute question relative à l'interprétation et la mise en œuvre de la Convention.

Le GRECO est l'organe de suivi anti-corruption du Conseil de l'Europe; il compte 49 membres - 48 Etats européens et les Etats-Unis d'Amérique. Il a pour objectif d'améliorer la capacité des Etats membres à lutter contre la corruption en évaluant leur conformité avec les normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, par le biais d'un processus d'évaluation et de pression mutuelles par les pairs. Il contribue à identifier les lacunes dans la législation et les politiques nationales, et fait procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires.