Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
« La Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement a été créée par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe en janvier 2024 dans le cadre du suivi du Sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavík pour promouvoir la justice sociale, la santé et un environnement durable pour tous.
La stabilité et la sécurité démocratiques dépendent de la pleine jouissance des droits humains par tous. Cela inclut la justice sociale, la santé et un environnement propre, sain et durable. Relever les défis fondamentaux pour les générations actuelles et futures est une priorité pour notre Direction.
Nous travaillons ainsi sur des questions telles que la lutte contre l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale et nous nous appuyons sur des mécanismes tels que la Charte sociale européenne et la Banque de développement du Conseil de l'Europe en vue de reconstruire le lien social et la confiance dans les institutions nationales et, in fine, de renforcer la résilience démocratique. Nous mettons en place des systèmes de protection plus solides et plus efficaces pour protéger l'environnement et contrer l'impact de la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit.
Le Conseil de l'Europe a joué un rôle de pionnier à l'échelle mondiale dans l'élaboration de normes dans des domaines politiques émergents et nouveaux. Nous avons une solide expérience en matière de protection des droits sociaux, de la santé publique et de l'environnement grâce à un certain nombre d'instruments uniques qui constituent la base de notre action. Notre Direction est déterminée à apporter une contribution efficace à la résolution des défis actuels et futurs dans notre domaine. »
Droits sociaux
La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l'Homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l'Homme. Adoptée en 1961, la Charte sociale a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux.
Secrétariat de l'Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Le Secrétariat de l’Accord Partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) fournit des services de secrétariat complets pour les réunions statutaires et les activités des organes collégiaux de la CEB. Il assure et développe également les liens entre le Conseil de l'Europe et la CEB.
La lutte contre la contrefaçon des produits médicaux
La Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe est le premier instrument international contraignant dans le domaine du droit pénal relatif à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires impliquant des menaces pour la santé publique.
La sauvegarde de la santé publique par des mesures pénales contre les comportements criminels, la protection des victimes, la promotion de la coopération aux niveaux national et international et les mesures préventives sont les objectifs primordiaux de la Convention.
Combattre le trafic d'organes humains
Le trafic d'organes humains est un problème d'ampleur mondiale qui viole les libertés fondamentales, les droits humains et la dignité humaine et constitue une menace directe pour la santé publique, l'intégrité, la liberté et souvent la vie des individus. Il est également souvent lié aux activités de groupes criminels organisés transnationaux, qui profitent de la situation vulnérable du donneur. Le trafic d'organes humains est un problème international qui exige une réponse des gouvernements, des institutions législatives et des organisations internationales.
L'approche du Conseil de l'Europe pour relever ce défi consiste en deux éléments interdépendants, à savoir :
- les normes communes de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (ouverte à la signature à Saint-Jacques-de-Compostelle, en Espagne, en mars 2015) en tant que traité international de justice pénale le plus pertinent pour lutter contre ce crime.
- le Comité des Parties (CdP) composé de représentants des Parties à la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle et chargé d'évaluer la bonne mise en œuvre de la Convention, de préparer des notes d'orientation et de faciliter la coopération entre les Parties.
Groupe Pompidou
La mission principale du Groupe Pompidou est de contribuer à l'élaboration au sein de ses Etats membres de politiques en matière de lutte contre la toxicomanie, multidisciplinaires, innovatrices, efficaces et basées sur des connaissances validées. Le groupe cherche à relier les politiques, la pratique et la recherche scientifique.
Coopération en matière de police et de privation de liberté (en anglais)
Grâce à ses activités et projets de coopération bilatérale et multilatérale, la Division de Coopération en matière de police et de privation de liberté tient un rôle majeur dans l’assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l’Europe en vue de l’intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois.
Processus de Reykjavík et l’environnement
Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement, tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023, a adopté la Déclaration de Reykjavík, y compris l'Annexe V sur « Le Conseil de l'Europe et l'environnement », et a souligné « l’urgence d’efforts supplémentaires pour protéger l’environnement, ainsi que pour lutter contre l’impact de la triple crise planétaire, engendrée par la pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité, sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.» tout en engageant le Conseil de l’Europe à renforcer ses « travaux sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme et à lancer le processus de Reykjavík visant à cibler et à renforcer les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine ».
Le processus de Reykjavík a pris de l'ampleur en 2023 dans toute l'Organisation, aboutissant à la création d'un service sur le processus de Reykjavík et l'environnement au sein de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit le 1er janvier 2024, ainsi que d'un groupe de projet inter-secrétariat sur l'environnement qui contribuera à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action sur le Conseil de l'Europe et l'environnement.
Protection de la biodiversité
Quarante-neuf pays et l'Union européenne sont liés par la Convention et se sont engagés, à prendre en compte l'impact des aménagements et du développement sur l'environnement naturel, à promouvoir l'éducation et l'information sur la conservation et à coordonner la recherche. Le Comité permanent de la Convention de Berne établit des normes et produit des orientations au moyen de « recommandations » et d’autres outils. Un mécanisme de suivi, un réseau écologique composé de zones d’intérêt spécial pour la conservation (le Réseau Emeraude) et le Diplôme européen des espaces protégés complètent le dispositif.
Paysage
La Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage, ratifiée à ce jour par 40 Etats membres, vise à protéger, gérer et aménager le paysage, en se référant à l'ensemble du territoire des Etats parties et en promouvant la sensibilisation et la participation du public. La Convention part du principe que le paysage est partout un élément clé du bien-être individuel et social, une composante essentielle du cadre de vie des êtres humains et un élément important de leur qualité de vie. Elle contribue ainsi à renforcer le lien entre les droits de l'homme et l'environnement en vue de leur protection et de leur mise en valeur réciproques. Dans le cadre de la coopération entre les Etats parties, la Convention prévoit l'attribution du Prix du paysage du Conseil de l'Europe. L'Union européenne et les Etats non-membres du Conseil de l'Europe peuvent être invités à adhérer à la Convention.
L'accord EUR-OPA Risques majeurs
L'accord EUR-OPA Risques majeurs, regroupant 22 États, est une plate-forme de coopération dans le domaine des risques majeurs entre les pays d’Europe et du Sud de la Méditerranée. Son domaine de compétence est lié à la gestion des risques de catastrophe en particulier la connaissance, la prévention, la gestion des crises et l’analyse post-crise.
Les objectifs principaux de l’Accord EUR-OPA Risques majeurs sont de resserrer et de dynamiser la coopération entre les États membres d’un point de vue pluridisciplinaire, afin d’assurer une meilleure prévention et protection face aux risques et une meilleure préparation en cas de catastrophes naturelles et technologiques majeures.
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit