Retour

Themes: Liberté d’expression Monténégro

Koprivica c. Monténégro  | 2011

Justice pour le rédacteur en chef d’un magazine condamné à payer des dommages considérables – Nouvelles règles pour protéger la liberté d’expression

L’arrêt de la Cour européenne pour moi est une satisfaction morale, mais aussi un encouragement pour les journalistes libres.

Veseljko Koprivica, cité par tacno.net

Contexte

Veseljko Koprivica était rédacteur en chef de Liberal, un magazine hebdomadaire. En 1994, la revue a publié un article rédigé par un correspondant spécial, qui formulait des allégations contre certaines personnes.

M. Koprivica s’était fié au reportage de son correspondant spécial. Cependant, il s’avéra que les allégations étaient erronées. Une des personnes mises en cause entama des poursuites en diffamation. Les tribunaux du Monténégro reconnurent M. Koprivica coupable et le condamnèrent, lui et le fondateur de la revue Liberal, à verser une indemnité égale à 25 fois la pension de M. Koprivica.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour a jugé que, pour que la liberté d’expression soit protégée, le montant des dommages octroyés dans les affaires de diffamation devait être proportionné au préjudice subi.

Bien que la condamnation de M. Koprivica puisse se justifier, les dommages disproportionnés qui lui ont été infligés ont violé son droit à la liberté d’expression.

Suites

Après ces événements, la Cour suprême du Monténégro a adopté en 2011 un avis contraignant sur les normes européennes concernant la liberté d’expression. Elle y précise que les dommages infligés dans les procès en diffamation contre des journalistes doivent être conformes à la jurisprudence de la Cour européenne et ne pas être d’un montant qu’il dissuade ceux-ci de faire leur travail en faveur de la démocratie. L’avis juridique s’impose à tous les tribunaux du Monténégro.

La décision de diffamation contre M. Koprivica a été annulée. L’affaire contre lui a été rouverte et la demande a finalement été retirée.

Liens

Themes:

Exemples similaires

Une attaque judiciaire contre un journal montre qu’il faut réaliser des réformes pour protéger la liberté d’expression

Avant une élection présidentielle, le journal Den’ (« Le jour ») a publié des articles critiquant deux des candidats. Ceux-ci ont poursuivi en justice les propriétaires du journal en demandant des dommages-intérêts et ont gagné. La Cour européenne a estimé que les propriétaires avaient été punis uniquement parce qu’ils avaient publié des opinions, ce qui violait le droit à la liberté...

Themes: Liberté d’expression Ukraine

Read more

Réforme pour protéger la liberté d’expression après qu’un écrivain a été poursuivi pour avoir signalé des allégations de brutalités policières

Au début des années 1980, Thorgeir Thorgeirson a écrit des articles affirmant que les brutalités policières constituaient un problème à Reykjavik. Il se fondait sur les poursuites engagées contre un fonctionnaire de police et sur diverses allégations publiques. Néanmoins, il a été condamné pour avoir diffamé la police de la capitale islandaise. La Cour européenne a jugé que c’était là une...

Themes: Liberté d’expression Islande

Read more

Magazine contraint de verser des dommages pour avoir critiqué le comportement homophobe d’une personnalité politique

Le Magazine Mladina a publié un article critiquant un homme politique pour des déclarations homophobes lors d’un débat parlementaire. Celui-ci a entamé des poursuites contre le magazine parce qu’il s’était senti outragé par les critiques. Les tribunaux slovènes ont condamné le magazine à verser des dommages. La Cour européenne a jugé que cela avait violé les droits du magazine, ce qui a conduit...

Themes: Liberté d’expression Slovénie

Read more