Contexte
En tant que directeur d’une société publique d’approvisionnement en eau, Zoran Šabanović a estimé qu’il était de son devoir de répondre à des allégations parues dans la presse selon lesquelles l’eau distribuée dans la région était impropre à la consommation. Ces allégations de contamination reposaient sur un rapport établi à la demande d’un agent public.
Zoran Šabanović a tenu une conférence de presse. Il a indiqué à la population que l’eau du robinet pouvait être consommée sans danger. Il a affirmé que l’agent public qui avait fait réaliser l’étude cherchait à favoriser des entreprises privées.
L’agent public a engagé une action en diffamation contre M. Šabanović, qu’il accusait d’avoir fait des déclarations inexactes. M. Šabanović a démenti ces accusations.
Zoran Šabanović a été reconnu coupable de diffamation par les tribunaux monténégrins et condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis.