Acquittement d’un homme reconnu coupable de diffamation pour avoir répondu à des allégations de contamination de l’eau du robinet

L’article affirmait que toutes les sources d’eau utilisées contenaient diverses bactéries.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, mai 2011

Contexte

En tant que directeur d’une société publique d’approvisionnement en eau, Zoran Šabanović a estimé qu’il était de son devoir de répondre à des allégations parues dans la presse selon lesquelles l’eau distribuée dans la région était impropre à la consommation. Ces allégations de contamination reposaient sur un rapport établi à la demande d’un agent public.

Zoran Šabanović a tenu une conférence de presse. Il a indiqué à la population que l’eau du robinet pouvait être consommée sans danger. Il a affirmé que l’agent public qui avait fait réaliser l’étude cherchait à favoriser des entreprises privées.

L’agent public a engagé une action en diffamation contre M. Šabanović, qu’il accusait d’avoir fait des déclarations inexactes. M. Šabanović a démenti ces accusations.

Zoran Šabanović a été reconnu coupable de diffamation par les tribunaux monténégrins et condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a estimé que la condamnation pénale de Zoran Šabanović pour des propos qui avaient clarifié de manière énergique une question présentant un grand intérêt pour la collectivité, à savoir la qualité de l’eau du robinet, emportait violation de son droit à la liberté d’expression.

Suites

En 2011, le Monténégro a modifié son Code pénal. Il a notamment dépénalisé la diffamation, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe.

Après que la Cour européenne avait rendu son arrêt, Zoran Šabanović a demandé la réouverture de la procédure judiciaire. En 2012, il a été acquitté à l’issue d’un nouveau procès.

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