Suite à l'adoption de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l'État de droit en mai 2024 et son ouverture à la signature le 5 septembre 2024, ainsi que l'adoption du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA), le premier projet multi-pays sur l'IA et la discrimination a été lancé en septembre 2024.
Le projet intitulé « Upholding equality and non-discrimination by equality bodies regarding the use of artificial intelligence (AI) in public administrations » (« Défense de l'égalité et de la non-discrimination par les organismes de promotion de l'égalité concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les administrations publiques) est cofinancé par l'Union européenne (UE) via l'Instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe (CdE), en coopération avec la Direction générale de l'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne (DG REFORM) et les organismes de promotion de l'égalité de la Belgique, de la Finlande et du Portugal.
Il s’agit d’un projet de 2 ans, qui sera mené de septembre 2024 à août 2026, qui vise à renforcer les connaissances et la capacité des organismes de promotion de l'égalité et d'autres régulateurs à exercer leur mandat, comme le souligne le Règlement européen sur l'IA, dans un contexte de hausse des cas de discrimination fondée sur l'utilisation des systèmes d'IA.
Ce projet soutient également les échanges entre pairs, l'apprentissage mutuel et les synergies aux niveaux national et européen, grâce au développement de formations, de lignes directrices et de projets pilotes, facilitant la conception, le développement et la mise en œuvre de réformes liées au Règlement européen sur l'IA et à d'autres normes européennes pertinentes.
La réunion de lancement du projet a eu lieu les 9 et 10 septembre 2024 à Lisbonne, au Portugal. Le consortium du projet a été accueilli par la Commission portugaise pour la citoyenneté et l'égalité de genre (Comissão para a Cidadania e a Igualdade de Género - CIG). Avec des représentants et représentantes de la DG REFORM, de la CIG, d'Unia (le Centre interfédéral belge pour l'égalité des chances) et du Bureau du médiateur finlandais pour la non-discrimination (Non-Discrimination Ombudsman Office), l'équipe de projet du Conseil de l’Europe a discuté du plan de travail du projet, des résultats attendus et des activités à venir. Un lancement national du projet a également été organisé et a permis des échanges avec les parties prenantes portugaises concernant leur implication future dans le projet.
Pour en savoir plus sur le travail de coopération mené par le Conseil de l’Europe sur l'IA et la discrimination, veuillez consulter cette page.
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