Introduction

 Le Conseil de l’Europe a pour vocation première de créer un espace démocratique et juridique commun sur tout le continent, assurant le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit. L’ensemble des actions du Conseil de l’Europe est façonné par ces valeurs et par la préoccupation constante d’assurer la participation sociale, la cohésion sociale et le respect de la diversité, d’où son intérêt pour l’intégration linguistique des migrants adultes.

Ces cinq dernières décennies, le Programme des Politiques linguistiques du Conseil de l’Europe a contribué, par ses travaux, à des avancées majeures dans  le domaine de l’éducation aux langues au niveau pan-européen. Dans le cadre de ses activités permanentes, l’e Programme mène ce projet axé sur l’intégration linguistique des migrants adultes (ILMA) dans l’objectif d’aider les Etats membres à élaborer des mesures cohérentes et efficaces et à les encourager à examiner les politiques existantes dans l’optique des valeurs et principes communs du Conseil de l’Europe. Il cherche aussi à identifier et à échanger des bonnes pratiques et, lorsque les tests de langues sont obligatoires, à promouvoir la transparence et l’équité selon les codes de pratique reconnus au niveau international

Contexte du projet ILMA

Le Conseil de l’Europe traite de la question des migrations depuis 1968 et a fait œuvre de pionnier. On note avec intérêt que la première Résolution sur cette question adoptée par le Comité des Ministres de l’Organisation stipule «qu'un effort particulier doit être fait par les pays d'origine, les pays d'immigration et les autorités publiques et organismes privés qui emploient des migrants pour faciliter au maximum la tâche de ceux d'entre eux qui souhaitent apprendre la langue du pays d'accueil et dans le but de promouvoir le type de cours le plus efficace ».

Les contextes politiques et la globalisation ont largement fait évoluer les approches depuis lors.  Ainsi une récente Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les Tests d’intégration : aide ou entrave à l’intégration invite « les Etats membres du Conseil de l’Europe … à réexaminer leur approche des tests d’intégration en évaluant leur efficacité à long terme, en tant qu’outils propres à favoriser des mesures d’intégration efficaces, viables et accessibles » (voir la compilation d’extraits de conventions, recommandations et résolutions).

La langue est au cœur de nombreux défis posés par la migration, notamment l’intégration et le maintien de la cohésion sociale. En effet, l’accès des migrants à la formation est particulièrement important.

Répondre aux besoins des Etats membres et des migrants

L’on constate une tendance croissante des Etats membres à conditionner l’octroi de la citoyenneté - mais aussi quelquefois le droit à l’entrée dans le pays (réunification familiale) ou le droit à résidence - à l’acquisition d’un niveau donné de compétences dans leur langue nationale ou officielle.

L’acquisition et l’évaluation de compétences de communication dans la ou les langues du pays d’accueil  jouent un rôle fondamental dans la réponse aux défis posés par la migration et à l’intégration des migrants dans la société d’accueil. Toutefois les compétences en langues ne sauraient être posées comme condition à l’intégration – bien qu’elles en soient une composante importante.

C’est dans ce contexte que ce projet ILMA a été lancé, afin de fournir aux Etats membres les moyens de répondre à leurs besoins en termes d’offres de formation en langues et d’évaluation, dans le respect des valeurs partagées (notamment équité, transparence et respect des droits fondamentaux).

Le projet a été jalonné de trois enquêtes au sein des Etats membres dont il a été rendu compte lors de conférences au niveau intergouvernemental ; elles ont permis de prendre la mesure des besoins et fourni des indications quant aux réponses pouvait proposer le Conseil de l’Europe.

Ces enquêtes ont également permis d’observer que ce ne sont pas toujours les ministères de l’éducation qui sont en charge de l’éducation en langues et de l’évaluation des migrants, ce qui peut prêter à réflexion.

Des orientations et outils ciblés ont ainsi été réalisés et mis à disposition des Etats membres tout en poursuivant les échanges afin de mesurer au plus près l’évolution des besoins en vue de tenter d’y répondre.