Conférences de Medicrime

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La contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont une diffusion mondiale, aucun pays n’est épargné. Le Conseil de l'Europe a longtemps été préoccupé par l'absence de législation internationale harmonisée, par les sanctions non dissuasives proportionnellement au préjudice causé aux patients, et par l'implication d’organisations criminelles qui opèrent à travers les frontières.

Grâce à sa composition paneuropéenne et à la coopération avec les Etats et les régions au-delà de l'Europe, le Conseil de l'Europe a été en mesure de se lancer dans l'élaboration d'un traité international de droit pénal centré sur la santé publique et ayant un impact réellement mondial : mandaté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et soutenu par la coopération inter-secrétariats entre la Direction Générale des droits de l'homme et Etat de droit et la Direction Générale de la démocratie à travers sa Direction européenne de la qualité du médicament & Soins de Santé (DEQM), le texte de la convention précitée a été ouvert à signature à Moscou (Fédération de Russie) le 28 Octobre 2011 et est entré en vigueur le 1er Janvier 2016 après la ratification par cinq signataires (la République de Guinée, la Hongrie, la République de Moldova, l'Espagne et l'Ukraine).

Conférences régionales sur la Convention MEDICRIME

Conférence parlementaire sur la Convention MEDICRIME

Conférence internationale de haut niveau

Conférence des Hauts représentants des services de police et autres services répressifs

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