I. Principes généraux et engagements en matière de droits des minorités

Les documents CSCE/OSCE suivants énoncent les principes généraux de l'OSCE et ses engagements spécifiques en matière de droits des minorités. 

  • 1. Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Helsinki, 1975 
    Acte final du premier sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la CSCE.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir les questions relatives à la sécurité en Europe : 1(a) Déclaration sur les principes régissant les relations entre les États participants - Principe VII ; Coopération dans les domaines humanitaire et autres : 3. Coopération et échanges dans le domaine de la culture ; et 4. Coopération et échanges dans le domaine de l'éducation ;
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Acte final Helsinki | OSCE
  • 4. Document de la réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, 1990 
    Le document de Copenhague de la CSCE/OSCE de 1990 énonce un certain nombre de droits de l'homme et de libertés fondamentales, tels que le droit de réunion et de manifestation pacifique, le droit de jouir pacifiquement de ses biens et les droits de l'enfant. Il introduit des dispositions de grande portée concernant les minorités nationales et élargit le champ des questions relatives aux droits de l'homme pour y inclure les engagements électoraux.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir les paragraphes 30- 40.7
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Document de la réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE | OSCE
  • 5. Charte de Paris pour une nouvelle Europe, 1990
    Deuxième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la CSCE, Paris, 19- 21 novembre 1990. Document complémentaire visant à donner effet à certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir sous Droits de l'homme, démocratie et État de droit ; Dimension humaine ; et Réunion d'experts sur les minorités nationales
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Charte de Paris pour une nouvelle Europe | OSCE
  • 8. Document d'Helsinki de la CSCE : Les défis du changement, 1992
    Troisième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la CSCE, Helsinki, 9-10 juillet 1992. Comprend la déclaration et les décisions du sommet.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir la déclaration du sommet d'Helsinki, paragraphes 6, 12 et 20 ; décisions : Chapitre VI. La dimension humaine (minorités nationales), paragraphes 23-28, (populations autochtones), paragraphe 29, (tolérance et non-discrimination), paragraphes 30-35
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les défis du changement | OSCE
  • 9. Document de clôture de Budapest : Vers un authentique partenariat dans une ère nouvelle, 1994
    Quatrième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la CSCE, Budapest, 5-6 décembre 1994. Comprend les déclarations et les décisions du sommet.
    Pour les normes nationales relatives aux minorités, voir Décisions : Chapitre VIII. La dimension humaine, paragraphe 2 ; (Minorités nationales), paragraphes 21 et 22 ; (Roms et Sinti), paragraphes 23 et 24
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Vers un authentique partenariat dans une nouvelle ère | OSCE
  • 10. Document de Lisbonne, 1996
    Cinquième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'OSCE, Lisbonne, 2-3 décembre 1996. Comprend les déclarations du sommet.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir la Déclaration sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle, paragraphe 10
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Document de Lisbonne | OSCE
  • 11. Document d'Istanbul, 1999
    Sixième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'OSCE, Istanbul, 18-19 novembre 1999. Comprend la Charte de sécurité européenne, la déclaration du sommet d'Istanbul, le document de Vienne 1999 et l'acte final de la conférence des États parties au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir la Charte de sécurité européenne, paragraphes 3 et 18-20 ; et la déclaration du sommet d'Istanbul, paragraphes 26, 30 et 31
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Document d'Istanbul | OSCE
  • 12. Document du Conseil ministériel de Maastricht, 2003
    Stratégie de l'OSCE visant à face aux menaces pour la sécurité et la stabilité au XXIe siècle, Document sur la stratégie de l'OSCE concernant la dimension économique et environnementale, Déclaration sur l'Europe du Sud-Est comme région de coopération, Déclaration récapitulative de la Présidence, Décisions et rapports.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir le paragraphe 39 et la Décision No. 3/03 : Plan d'action visant à améliorer la situation des Roms et des Sintis dans l'espace de l'OSCE
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Document final de la onzième réunion du Conseil ministériel de l'OSCE, Maastricht, 1-2 décembre 2003 | OSCE
  • 13. Déclaration commémorative d'Astana : Vers une communauté de sécurité, 2010
    Déclaration commémorative du septième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de l'OSCE, Astana, 1-2 décembre 2010.
    Pour les normes relatives aux minorités nationales, voir le paragraphe 5
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Astana Commemorative Declaration: Towards a Security Community | OSCE

II. Mandat du Haut Commissaire pour les minorités nationales 

Le mandat du Haut Commissaire a été établi dans le Document d'Helsinki de 1992. Il décrit l'institution comme "un instrument de prévention des conflits au stade le plus précoce possible". Les décisions ultérieures des États participants de l'OSCE concernant le mandat sont également référencées.

  • 1. Document d'Helsinki de la CSCE : Les défis du changement, 1992 
    Troisième sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la CSCE, Helsinki, 9-10 juillet 1992. Comprend la déclaration et les décisions du sommet.
    Pour le mandat du HCMN, voir les décisions d'Helsinki : Chapitre II. Haut Commissaire pour les minorités nationales de la CSCE
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les défis du changement | OSCE
  • 5. Document du Conseil ministériel de Maastricht, 2003 
    Stratégie de l'OSCE visant à faire face aux menaces à la sécurité et à la stabilité au XXIe siècle, Document sur la stratégie de l'OSCE concernant la dimension économique et environnementale, Déclaration sur l'Europe du Sud-Est comme région de coopération, Déclaration récapitulative de la Présidence, Décisions et rapports.
    Pour le mandat du HCMN, voir les Décisions : Annexe à la Décision No. 3/03 : Plan d'action visant à améliorer  la situation des Roms et des Sintis dans l'espace de l'OSCE, III. Lutte contre le racisme et la discrimination (Législation et mesures visant à en assurer le respect, Mesures recommandées aux institutions et structures de l'OSCE), paragraphe 21, (Police, Mesures recommandées aux institutions et structures de l'OSCE), paragraphe 35, (Médias, Mesures recommandées aux institutions et structures de l'OSCE), paragraphe 42 ; V. Amélioration de l'accès à l'éducation (Mesures recommandées aux institutions et structures de l'OSCE), paragraphes 85 et 86 ; VI. Accroissement de  la participation à la vie publique et politique (Mesures recommandées aux institutions et structures de l'OSCE), paragraphe 104 et VII. Les Roms et Sinti dans des situations de crise et d'après crise (Mesures recommandées aux institutions et structures de l'OSCE), paragraphe 117 ; et Décisions : Décision No. 4/03 Tolérance et non-discrimination, paragraphe 10
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Document final de la onzième réunion du Conseil ministériel de l'OSCE, Maastricht, 1-2 décembre 2003 | OSCE
  • 6. Document du Conseil ministériel de Sofia, 2004 
    Déclaration sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, Déclaration sur le soixantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, Déclaration sur le conflit du Haut-Karabakh, Décisions, Déclaration de la Présidence, Rapports, Mémorandum d'accord OSCE-CEE-ONU.
    Pour le mandat du HCMN, voir les décisions : Annexe à la Décision No 14/04 2004 : Plan d'action de l'OSCE pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, V. Soutenir les États participants de l'OSCE dans la mise en œuvre des engagements pertinents visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, paragraphe 44 (Priorités) (d)
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Document final de la douzième réunion du Conseil ministériel, Sofia, 6-7 décembre 2004 | OSCE

III. Recommandations et lignes directrices thématiques du Haut Commissaire pour les minorités nationales

Les recommandations et lignes directrices thématiques du Haut Commissaire traitent de questions récurrentes auxquelles les Hauts Commissaires successifs ont été confrontés dans le cadre de leur travail. Destinées aux décideurs politiques et aux représentants des États, elles offrent des conseils sur l'élaboration de politiques susceptibles d'apaiser les tensions interethniques.

  • 1. Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation et note explicative, 1996
    Sur la base de l'expérience du HCMN de l'OSCE et des conseils d'experts internationalement reconnus, ces recommandations visent à fournir des conseils aux États participants de l'OSCE sur la meilleure façon de garantir les droits à l'éducation des minorités nationales à l'intérieur de leurs frontières. Elles couvrent l'esprit des instruments internationaux, les mesures et les ressources, la décentralisation et la participation, les établissements publics et privés, l'éducation des minorités aux niveaux primaire et secondaire, l'éducation des minorités dans les écoles professionnelles, l'éducation des minorités au niveau tertiaire et l'élaboration des programmes d'études. Les recommandations sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Recommandations de La Haye concernant les droits à l'éducation des minorités nationales| OSCE
  • 2. Les recommandations d'Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales et la note explicative, 1998 
    Sur la base de l'expérience du Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales et des conseils d'experts internationalement reconnus, ces recommandations visent à fournir des orientations aux Etats participants de l'OSCE sur la meilleure façon de garantir les droits linguistiques des minorités nationales à l'intérieur de leurs frontières. Ces recommandations couvrent les noms, la religion, la vie en communauté et les organisations non gouvernementales, les médias, la vie économique, les autorités administratives et les services publics, les institutions nationales indépendantes, les autorités judiciaires et la privation de liberté. Les recommandations sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les recommandations d'Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales | OSCE
  • 3. Les recommandations de Lund sur la participation effective des minorités nationales et la note explicative, 1999
    Sur la base de l'expérience du HCMN de l'OSCE et des conseils d'experts internationalement reconnus, ces recommandations visent à fournir des orientations aux Etats participants de l'OSCE sur la meilleure façon d'assurer la participation des minorités nationales au sein de leurs Etats. Les recommandations couvrent les principes généraux, la participation à la prise de décision, y compris les dispositions aux niveaux central, régional et local, les élections et les organes consultatifs, l'autonomie, couvrant les dispositions territoriales et non territoriales, et les garanties, y compris les sauvegardes constitutionnelles et juridiques et les voies de recours. Les recommandations sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les recommandations de Lund sur la participation effective des minorités nationales à la vie publique  | OSCE
  • 4. Les lignes directrices relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et la note explicative, 2003
    Certains Etats ont pris des mesures pour limiter l'utilisation des langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion, le plus souvent par le biais de quotas de temps d'antenne dans une certaine langue (généralement celle de la majorité, et habituellement désignée comme langue officielle ou d'Etat) - une pratique qui a suscité des réactions négatives parmi les minorités dans un certain nombre de pays. Les lignes directrices relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion ont pour objet d'encourager et de faciliter l'adoption par les États de mesures spécifiques visant à atténuer les tensions relatives aux minorités nationales et à servir ainsi l'objectif ultime de prévention des conflits du HCMN. Les lignes directrices sont divisées en quatre sous-titres qui regroupent les 17 lignes directrices individuelles sous les rubriques suivantes : principes généraux, politique, réglementation et promotion des langues minoritaires. Les lignes directrices sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Lignes directrices relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion | OSCE
  • 5. Recommandations sur la mission de la police dans les sociétés multi-ethniques et note explicative, 2006 
    Dans certains Etats, le manque d'interaction et de coopération entre la police et les personnes appartenant aux minorités nationales peut provoquer des réactions négatives au sein des communautés minoritaires et même conduire à des conflits. En revanche, dans d'autres États, les services de police sont plus représentatifs de la communauté qu'ils servent et la communication entre la police et les minorités nationales est améliorée. Cela peut renforcer les relations interethniques et accroître l'efficacité opérationnelle de la police. Afin d'aider les États à développer des mécanismes pour améliorer l'interaction entre la police et les minorités, le HCMN de l'OSCE a analysé les normes et pratiques internationales relatives à la mission de la police avec le soutien d'experts internationaux pour développer ces recommandations, qui couvrent les principes généraux, le recrutement et la représentation, la formation et le développement personnel, l'engagement avec les communautés ethniques, les pratiques opérationnelles, ainsi que la prévention et la gestion des conflits. Les recommandations du HCMN sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Recommandations sur le maintien de l'ordre dans les sociétés multiethniques | OSCE
  • 6. Recommandations de Bolzano/Bozen sur les minorités nationales dans les relations interétatiques et note explicative, 2008
    Sur la base de l'expérience du HCMN et des conseils d'experts internationalement reconnus, les présentes recommandations du HCMN visent à fournir des orientations aux États participants de l'OSCE sur la meilleure façon de gérer leurs relations avec les États voisins lorsqu'elles concernent la question des minorités nationales. Ces recommandations du HCMN couvrent les principes généraux, les obligations des Etats à l'égard des personnes appartenant à des minorités nationales, les avantages accordés par les Etats aux personnes appartenant à des minorités nationales à l'étranger et les instruments multilatéraux et bilatéraux ainsi que d'autres mécanismes. Les recommandations du HCMN sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les recommandations de Bolzano/Bozen sur les minorités nationales dans les relations interétatiques | OSCE
  • 7. Lignes directrices de Ljubljana sur l'intégration dans des sociétés marquées par la diversité et note explicative, 2012
    Sur la base de l'expérience du HCMN et des conseils d'experts internationalement reconnus, les présentes lignes directrices du HCMN visent à fournir des orientations aux États participants de l'OSCE sur la meilleure façon d'intégrer des sociétés marquées par la diversité. Elles couvrent les principes structurels sans lesquels il est difficile de concevoir de bonnes politiques d'intégration ; les principes d'intégration, qui comprennent les thèses de base nécessaires et les valeurs qui se rapportent plus spécifiquement à l'intégration ; les éléments d'un cadre politique d'intégration, qui fournissent une architecture pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration, avec des mécanismes, des processus et des thèmes transversaux ; et les domaines politiques clés, qui couvrent les principales considérations thématiques basées sur l'expérience du HCMN. Les lignes directrices du HCNM sont accompagnées d'une série de notes explicatives.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les lignes directrices de Ljubljana sur l'intégration dans des sociétés marquées par la diversité | OSCE
  • 8. Recommandations de Graz sur l'accès à la justice et les minorités nationales et note explicative, 2017
    Sur la base de l'expérience du HCMN et des conseils d'experts internationalement reconnus, les présentes recommandations du HCMN visent à fournir des orientations aux États participants de l'OSCE sur l'accès à la justice et les minorités nationales. L'accès à la justice pour les minorités nationales ne concerne pas seulement la jouissance des droits par les minorités, mais est également pertinent pour la prévention des conflits au sein des Etats et entre eux. Ces recommandations comprennent les principes qui sous-tendent l'accès à la justice pour les minorités nationales et couvrent le champ d'application de l'accès à la justice, les considérations linguistiques et culturelles, l'assistance juridique, la prise en compte de la diversité dans les institutions liées à la justice, la confiance entre les forces de l'ordre et les communautés minoritaires, l'application de la loi d'une manière impartiale et non discriminatoire ; veiller à ce que les services d'aide aux victimes et les mesures de protection des témoins tiennent compte des besoins des minorités ; exécuter les décisions de justice de manière efficace, impartiale et dans un délai raisonnable ; traiter les minorités en détention ou en prison avec respect ; et offrir une réparation efficace en cas de violation des droits de l'homme résultant d'un conflit interethnique. Les recommandations du HCMN sont accompagnées d'une série de notes explicatives..
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les recommandations de Graz sur l'accès à la justice et les minorités nationales | OSCE
  • 9. Lignes directrices de Tallinn sur les minorités nationales et les médias à l'ère numérique, et note explicative, 2019
    Les sociétés diversifiées ont besoin d'espaces d'interaction et de débat inclusifs et pluralistes. Les médias et les technologies de l'information peuvent offrir de tels espaces pour permettre à différents groupes d'interagir les uns avec les autres, d'explorer leurs identités et d'exprimer des points de vue divers sans crainte. Cela favorise le dialogue et la compréhension mutuelle, renforce l'intégration et la résilience de la société et réduit les tensions. Le Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales propose des conseils sur la manière de créer, d'entretenir et de développer le rôle des médias et des technologies de l'information dans la prévention des conflits.
    Les lignes directrices de Tallinn du Haut Commissaire sur les minorités nationales et les médias à l'ère numérique donnent des conseils sur la manière de : Concrétiser le droit à la liberté d'expression dans des sociétés marquées par la diversité et permettre l'accès à un large éventail de médias et de technologies de l'information sans discrimination ; éviter l'hostilité envers les minorités nationales en s'abstenant de tout discours de haine, de désinformation, de propagande ou de discours incendiaire, à l'intérieur ou au-delà des frontières, et en s'y opposant ; soutenir et stimuler les médias et les technologies de l'information afin qu'ils puissent mieux répondre aux besoins et aux intérêts linguistiques, culturels et autres des minorités nationales ; et créer et maintenir un environnement favorable à un débat pluraliste à l'ère numérique auquel les membres de tous les groupes de la société peuvent participer.
    Traductions disponibles en plusieurs langues
    Les lignes directrices de Tallinn sur les minorités nationales et les médias à l'ère numérique| OSCE
     
  • Recommandations sur la participation effective des minorités nationales à la vie sociale et économique, 2023
    L'inclusion des minorités nationales dans la vie économique et sociale est un élément crucial de la démocratie, en particulier dans les sociétés multiethniques, car elle favorise l'unité et brise les divisions sociétales. Les présentes recommandations du HCNM visent à offrir des lignes directrices pratiques aux décideurs politiques afin de faciliter la participation sociale et économique des minorités nationales à différents niveaux et dans différents contextes. Les recommandations comprennet des chapitres sur les principes généraux ; les politiques, les processus et les institutions ; les biens et services publics ; l'inclusion numérique ; et les dimensions géographiques et régionales. Les recommandations visent en particulier à intégrer dans le débat les questions liées au genre, à la jeunesse et aux personnes âgées.
    Recommandations sur la participation effective des minorités nationales à la vie sociale et économique | OSCE

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