Suite à un projet pilote mis en œuvre à Kiev, qui a testé avec succès la formation conjointe de représentants des autorités publiques et de la société civile dans le cadre d’une Académie de la participation civile, et a créé une plate-forme d’ONG, un nouveau projet a été lancé et vise à renforcer davantage le dialogue et la coopération désormais établis. Le nouveau projet est mis en œuvre à Kiev et dans quelques autres municipalités. Il s’inscrit dans les objectifs énoncés dans le Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2018 - 2021.

Afin d’obtenir l’impact souhaité, le projet renforcera les cadres institutionnels et politiques nationaux en vue du développement de la société civile en Ukraine, ainsi que les capacités et les pratiques locales des autorités publiques et des ONG en matière de participation civile. Le projet travaillera en étroite collaboration avec le Cabinet des Ministres, la Commission spécialisée de la Verkhovna Rada, le Conseil municipal et les districts de Kiev, des municipalités pilotes en Ukraine, le Centre de Communication Publique de Kiev et des ONG.

Les normes et les outils du Conseil de l’Europe relatifs à la participation civile seront expliqués et promus, et les meilleures pratiques européennes seront rassemblées et diffusées.

Site web du projet >> Page facebook >>

Ce projet fait partie de l’action globale que mène le Conseil de l’Europe pour autonomiser la société civile et renforcer sa participation au processus décisionnel aux niveaux local et national. Deux résultats concrets majeurs ont été atteints :

• une académie de participation publique pilote, pour former des représentants d’ONG et des autorités de Kiev à la mise en œuvre d’une participation effective au processus décisionnel ;
• une version pilote de la plate-forme, dont un pôle électronique, pour faciliter les consultations et les contributions de la société civile à la prise de décision des pouvoirs publics de Kiev.

La participation d’experts internationaux mais aussi locaux a permis de mettre en équilibre les meilleures pratiques internationales et la spécificité du contexte local, en ce qui concerne notamment les défis et priorités politiques pertinentes.

Les bénéficiaires et les partenaires se sont approprié les résultats du projet, garantissant ainsi leur pérennité. Les autorités de Kiev et les membres de la plate-forme d’ONG ont signé un mémorandum de coopération visant la mise en place d’un processus inclusif d’élaboration des politiques, le développement d’une démocratie électronique et la promotion de mécanismes de participation publique. Il est important de souligner que ces engagements ont été adoptés et intégrés dans le plan d’action de Kiev pour 2018 sur la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de la société civile en Ukraine.

Le retour extrêmement positif concernant l’académie et la plate-forme confirme que le modèle peut être appliqué à d’autres municipalités en Ukraine au niveau national et, à la condition de quelques adaptations, dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe.

Le projet a pour principal objectif d’aligner progressivement la législation et la pratique azerbaïdjanaises relatives aux ONG sur les normes du Conseil de l’Europe. Il vise aussi à renforcer la capacité des ONG et des pouvoirs publics en matière de consultation, de dialogue et de coopération.

Avec l’aide d’experts locaux et du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, le cadre législatif des ONG fait l’objet d’une analyse détaillée et des améliorations sont proposées. Une formation est dispensée aux autorités publiques en charge de l’enregistrement des ONG et de la mise en œuvre de la législation relative aux ONG. Enfin, un manuel sur la participation civile et la bonne gouvernance a été produit pour servir dans la formation des représentants d’ONG et des autorités, dans l’objectif à long terme de développer une culture de la participation.

• Handbook: Civil participation in decision making process (en anglais)
• Məlumat Kitabçası: Qərarlarin qəbulunda vətəndaş iştirakçiligi (en azéri)

Ce projet a permis de renforcer la coopération régionale entre la société civile et les autorités dans les six pays concernés, avec pour objectif d’améliorer l’environnement de fonctionnement des ONG, de créer des mécanismes pour leur active participation à la prise de décision démocratique et de promouvoir une culture de participation civile. Des recherches et des analyses approfondies sur les lois et politiques en vigueur ont été menées ; il en a découlé d’importants éléments d’information pratiques concernant les mécanismes les plus efficaces en matière d’interaction et de consultation entre les autorités et la société civile. Un réseau informel multipartite a été établi au niveau régional pour la recherche de solutions à des problèmes partagés ou similaires, avec la contribution et l’influence combinées des pouvoirs publics et des ONG.

Deux rapports et un document stratégique ont été produits :

• Civil Participation in Decision Making in the Eastern Partnership Countries Part I: Laws and Policies (La participation civile au processus décisionnel dans les pays du Partenariat oriental - Première partie : Lois et politiques)
• Civil Participation in Decision Making in the Eastern Partnership Countries Part II: Practice and Implementation (La participation civile au processus décisionnel dans les pays du Partenariat oriental - Deuxième partie : Pratique et mise en œuvre)
• Measures for Strategic Development of Civil Participation in Decision Making in the Eastern Partnership Countries (Mesures pour le développement stratégique de la participation civile au processus décisionnel dans les pays du Partenariat oriental)

*Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine

Le projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Conseil de l’Europe sur le long terme pour institutionnaliser la participation effective de la société civile au processus décisionnel, et l’installer dans la durée. Une étude analytique intitulée « Forms of Public Participation in the Process of Development and Approval of Political Decisions in Ukraine » (Formes de participation publique au processus de développement et d’approbation des décisions politiques en Ukraine) a été conduite pour servir de base à la suite des travaux sur la promotion d’un environnement favorable aux ONG.

Une assistance, y compris sous la forme de visites d’étude en Lettonie et aux Pays-Bas, a été apportée au Service d'enregistrement de l'État (SRS) de l’Ukraine pour accompagner ses efforts visant à rationaliser et simplifier les procédures d’enregistrement des organisations de la société de la société civile. Les connaissances ainsi acquises par le SRS ont été appliquées à l’élaboration de modifications à la législation ukrainienne pertinente en la matière.

Une évaluation complète de la coopération entre les autorités et la société civile durant le second semestre 2014 a été conduite avec l’ensemble des partenaires – militants de la société civile de Kiev et des régions d’Ukraine, représentants des autorités (secrétariat du Cabinet des ministres de l’Ukraine, administration du Président de l’Ukraine, secrétariat du Parlement de l’Ukraine) et la communauté internationale. Sur la base des discussions et consultations publiques menées ultérieurement, un document d’ensemble intitulé "Priorité stratégique pour la promotion de la participation civile à la prise de décision en Ukraine" a été adopté pour servir de base aux futurs travaux.