Géorgie, décembre 2020 - décembre 2023

 Contexte

La participation civile au processus décisionnel local est un aspect essentiel de la démocratie. Elle permet aux citoyens de faire entendre leur voix et d'influencer les décisions qui affectent leur vie quotidienne. Bien que la prise de décision participative ait émergé et qu'un cadre juridique ait été développé en Géorgie au cours de la dernière décennie, la sensibilisation et la mise en œuvre des différents mécanismes de participation doivent encore être améliorées dans les contextes locaux.

Dans ce contexte, la Division des élections et de la société civile (DGII), en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a lancé un nouveau projet de trois ans intitulé "Renforcer la démocratie participative et les droits de l'homme au niveau local en Géorgie". L'objectif est d'améliorer le cadre juridique de la participation des citoyens, de renforcer les mécanismes existants et de promouvoir de nouveaux outils de participation des citoyens avec les acteurs de la société civile et les autorités locales dans différentes régions de Géorgie. En outre, les capacités des autorités locales et de l'Association nationale des autorités locales (NALAG) devraient être renforcées pour intégrer et mettre en œuvre efficacement les normes et pratiques en matière de droits de l'homme dans leurs politiques et stratégies. L'inclusion locale et l'égalité des chances pour tous ainsi qu'une perspective de genre dans les politiques locales devraient être mises en œuvre pour éliminer la discrimination. 

La Division des élections et de la société civile Direction de la démocratie (DGII) se concentrera sur la composante I - renforcement de la démocratie participative, tandis que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se concentrera sur la composante II - amélioration des aspects liés aux droits de l'homme dans certaines municipalités de Géorgie. Les deux composantes se complètent et sont les piliers d'une société démocratique qui fonctionne bien. 

 Renforcer la démocratie participative

Pour renforcer la démocratie participative, le projet s'efforce d'améliorer les cadres politiques et juridiques et les mécanismes existants ainsi que l'introduction d'outils participatifs innovants dans au moins 10 municipalités pilotes des régions prioritaires (Tbilissi et municipalités de Samtskhe-Javakheti, Kvemo Kartli, Kakheti, Imereti, Guria, Racha-Lechkhumi et Kvemo Svaneti). La sensibilisation et le renforcement des capacités des citoyens, des organisations de la société civile (OSC) et des autorités sur l'importance, les avantages, les différents outils et méthodes et les approches innovantes des mécanismes participatifs, constituent un autre domaine d'intervention essentiel du projet. Enfin, le projet fournira également une expertise politique et juridique et une assistance technique aux gouvernements locaux et aux OSC, qui sont intéressés et désireux de mettre en œuvre des initiatives concrètes pour la participation politique effective des citoyens dans leur communauté, dans des domaines tels que la planification urbaine, le développement de l'espace public ou le budget participatif des écoles. 

Les activités prévues comprennent des campagnes de sensibilisation, des formations en cascade de représentants d'OSC, d'autorités et d'experts, le soutien d'experts, des échanges entre pairs, ainsi que le soutien d'initiatives locales spécifiques, comme mentionné ci-dessus. La participation des jeunes sera prioritaire, les jeunes étant les acteurs clés de la construction de l'avenir, du changement de mentalité et de l'amélioration de la culture participative. 

Le projet s'appuiera en partie sur les résultats obtenus par les projets pilotes mis en œuvre précédemment "Renforcer la démocratie participative à la mairie de Tbilissi en Géorgie" (2020-2021), et "Soutenir la participation citoyenne à Tbilissi" (2019-2020) qui ont aidé la municipalité de Tbilissi à créer un mécanisme de participation civile dans la conception, la création et la reconstruction des espaces publics.

Les résultats attendus du volet I “Renforcer la démocratie participative” sont:

• Les conseils municipaux élaborent des cadres réglementaires et des pratiques permettant une influence accrue du public sur les politiques et les décisions ; 
• Les fonctionnaires, les représentants de la société civile et les citoyens renforcent leurs capacités et leur sensibilisation aux mécanismes de prise de décision participative afin de les mettre en pratique pour une prise de décision politique conjointe ;
• Des plateformes de dialogue efficaces sont établies pour le développement de stratégies et de plans d'action visant à promouvoir un développement régional et local inclusif et participatif.

Les interventions du projet seront fondées sur les meilleures pratiques et normes européennes telles que les 12 principes de bonne gouvernance, le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel révisé, la recommandation CM/Rec(2018)4 du Comité des ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local et les lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques, et la Charte européenne de l'autonomie locale STE 122.

Le projet sera mis en oeuvre en coopération étroite avec le Ministère du Développement et de l'Infrastructure Régional du Géorgie, l'Association Nationale des Autorités Locales de Géorgie et le Bureau de Défense Publique, avec le soutien de l'Agence de Développement autrichienne dans le cadre du Plan d'Action pour la Géorgie 2020-2023 du Conseil de l'Europe.