« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice restaurative met l’accent sur le principe de réparer le préjudice causé par un comportement criminel. La conférence vise à faire avancer le débat sur la justice restaurative en matière pénale au sein du Conseil de l'Europe, en s’appuyant sur l’analyse faite par des sources européennes et internationales et en prenant note des bonnes pratiques des États membres.
Lors de la séance d’ouverture le 13 décembre à 14h, des allocutions seront prononcées par :
- Marta Cartabia, ministre de la Justice de l’Italie ;
- Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe ;
- Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
- Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
La Présidence italienne souhaite encourager une table ronde sur le recours actuel à la justice restaurative par les différentes juridictions pénales en Europe, ainsi que sur les obstacles qui empêchent de proposer et d’utiliser la justice restaurative à chaque étape de la procédure pénale. La Présidence aimerait également présenter pour adoption une « Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale » afin de promouvoir cette pratique et de développer son utilisation par les États membres du Conseil de l'Europe, en vue d’une large mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres relative à la justice restaurative en matière pénale. Cette Recommandation reconnaît les avantages potentiels du recours à la justice restaurative, processus permettant aux personnes qui ont subi un préjudice résultant d’une infraction et aux responsables de ce préjudice de participer activement, s’ils y consentent librement, au règlement des problèmes résultant de l’infraction, avec l’aide d’un tiers qualifié et impartial.
Discours de Marija Pejčinović Burić
Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale
