Retour Le 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres

Il y a soixante ans, le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de « Convention européenne des droits de l'homme », entrait en vigueur. Ce traité est incontestablement le pilier de la protection des droits de l'homme en Europe. Depuis plus de soixante ans, les personnes relevant de la juridiction des Etats membres du Conseil de l'Europe bénéficient de cet instrument juridique unique. Plusieurs arrêts marquants de la Cour européenne des droits de l'homme, gardienne de la Convention, ont contribué à renforcer significativement l'état de droit et la démocratie sur tout le continent européen.

Comme Pierre-Henri Teitgen, l'un des pères fondateurs de la Convention européenne, le faisait remarquer il y a plus de soixante ans, les démocraties ne deviennent pas des dictatures du jour au lendemain, de même qu'on n'instaure pas l'état de droit en un jour. La promotion des droits de l'homme est un processus continu et il est de notre responsabilité commune de veiller à ce que la Convention européenne reste l'instrument efficace de l'ordre public européen qu'elle est devenue au fil des ans.

C'est pourquoi la présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe attache beaucoup d'importance à l'adoption récente des protocoles n° 15 et 16 à la Convention, qui renforcent la capacité de la Cour à traiter les nouvelles affaires dont elle est saisie et à améliorer l'application de la Convention au niveau national. Pas moins de 22 Etats membres ont signé le Protocole n° 15 depuis son ouverture à la signature, fin juin. L'ouverture à la signature du Protocole no 16, le 2 octobre, sera une autre étape importante.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe continuera à faire tout son possible pour garantir que les droits consacrés par la Convention sont respectés et protégés dans toute l'Europe.

Présidence arménienne du Comité des Ministres
Convention européenne des droits de l'homme - site web

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Strasbourg 03/09/2013
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