Les dirigeants du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, ont publié la déclaration suivante pour le lancement du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme en 2020 :
La Convention européenne des droits de l’homme a vu le jour dans un contexte effroyable de dévastation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’initiative des dirigeants européens d’élaborer un tel instrument témoigne de leur détermination à apprendre des erreurs du passé et à aider les gens à se protéger des pratiques abusives de l’État. Ce n’est qu’en consolidant la démocratie et l’État de droit que l’on peut parvenir à la paix et à la stabilité.
Inspirée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention est un traité juridiquement contraignant unique en son genre, dont l’application est contrôlée par une cour internationale indépendante, qui protège les libertés et les droits fondamentaux de chacun.
Signée initialement par douze pays le 4 novembre 1950, la Convention protège maintenant plus de 830 millions de personnes dans 47 États européens.
Au fil des ans, plusieurs protocoles sont venus compléter la Convention sur des questions telles que l’interdiction de la discrimination et l’abolition de la peine de mort. Le dernier protocole en date donne une nouvelle dimension au dialogue judiciaire en Europe, car il permet aux juridictions nationales supérieures qui l’ont accepté de solliciter des avis consultatifs auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.
La mise en œuvre de plus de 20 000 arrêts de la Cour par les États membres du Conseil de l’Europe a permis d’améliorer la vie des gens de multiples manières sur tout le continent.
La Convention a aussi insufflé une multitude de changements positifs, que ce soit par son application en droit interne par les autorités nationales, ou par sa contribution au renforcement des normes de protection des droits de l’homme dans le monde entier.
La Convention est un instrument à la fois vivant et évolutif, qui a fait la démonstration à maintes reprises de sa capacité à s’adapter aux nouveaux défis en matière de droits de l’homme dans des domaines tels que le respect de la vie privée, la protection des données et la biomédecine.
Cette capacité d’adaptation sera cruciale pour aider le continent à faire face aux nouveaux défis que posent les progrès technologiques pour les droits des citoyens, par exemple, et aux menaces qui pèsent sur l’environnement naturel.
Dix ans de réformes ont renforcé le dispositif de la Convention. Pourtant, d’importantes difficultés persistent, notamment le volume d’affaires en souffrance devant la Cour et la nécessité de veiller à l’application pleine et entière de ses arrêts.
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention serait une autre avancée importante, qui contribuerait à harmoniser davantage la protection des droits de l’homme dans tout l’espace juridique européen.
La Convention repose sur un dispositif précieux et sans égal. Nous traversons des temps complexes et la situation évolue rapidement, c’est pourquoi la pertinence de la Convention comme instrument de paix et de stabilité n’a jamais été aussi grande.
À l’occasion de son 70e anniversaire, nous invitons tous les gouvernements et les peuples d’Europe à célébrer les avancées de ce système conventionnel et à en préserver le potentiel inestimable, pour nos concitoyens d’aujourd’hui comme pour ceux des générations futures. C’est notre devoir à leur égard.
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire
Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
#ECHR70
