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Un traité pour les Européens : montrer les effets de la CEDH

Ces dernières années, le Conseil de l'Europe a publié un certain nombre de vidéos qui expliquent comment la Convention européenne des droits de l'homme a amélioré la vie des gens dans toute l’Europe.

 

Ces courts-métrages racontent l'histoire de gens ordinaires qui ont obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme, après avoir été déboutés dans leur pays.

 

Quand tel est le cas, les États concernés doivent corriger les violations des droits humains constatées par la Cour et prendre des mesures pour éviter qu'elles ne se reproduisent.

 

Dans des milliers d’affaires, ces mesures ont eu des effets positifs, dans toute l'Europe, pour les personnes concernées.

 

Elles ont également permis de modifier des lois, des politiques et des pratiques au profit de la société dans son ensemble, parfois bien au-delà des frontières nationales.

 

Parmi les exemples concrets, citons la quête d'une Italienne pour en savoir plus sur ses origines, le combat d’un Irlandais pour la dépénalisation de l'homosexualité dans son pays - et bien au-delà - et la lutte d’une ONG polonaise pour mieux protéger les manifestations pacifiques.

 

D'autres vidéos portent sur le rôle d'une jeune femme dans la criminalisation de la traite des êtres humains en France, le combat d'une Belge pour renforcer les droits des mères célibataires et de leurs enfants, et l’affaire emblématique d'une Turque, qui a fini par conduire à la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes.

 

Ces histoires et plus de 200 autres sont présentées sur un site web dédié aux effets de la Convention européenne des droits de l'homme.

 

La Convention a été ouverte à la signature le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

 

Plus de 20 000 arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été mis en œuvre à ce jour par les 46 États membres du Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie*.

 

* La Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression militaire contre l'Ukraine et elle a cessé d'être partie à la Convention européenne des droits de l’homme six mois plus tard. La Russie reste tenue de mettre en œuvre les arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

 

CEDH Strasbourg 20 août 2024
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