Les 18 et 19 octobre, le Conseil de l’Europe accueille à Strasbourg une conférence régionale sur le thème « Accès à la justice pour les femmes victimes de violence ».
Cette conférence vise à faire le point sur les progrès réalisés dans le domaine de l’accès des femmes à la justice dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Ukraine et République de Moldova), à la lumière des principes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’ Istanbul).
Parmi les pays du Partenariat oriental, seule la Géorgie, en 2017, a ratifié la Convention d’Istanbul, se réservant le droit de n’appliquer qu’à partir de septembre 2022 les dispositions relatives à l’octroi aux victimes d’une indemnisation versée par l’État. L’Arménie, l’Ukraine et la République de Moldova ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée. L’Azerbaïdjan et le Bélarus ne l’ont ni signée ni ratifiée.
Qu’un État ait ou non signé ou ratifié la Convention d’Istanbul, la violence contre les femmes est partout une triste réalité. Chaque jour, des femmes se heurtent à des obstacles pour accéder à la justice et subissent les conséquences d’un système judiciaire insensible à la dimension de genre qui doit garantir l’égalité et la pleine protection des droits fondamentaux des femmes. Il est donc crucial de renforcer la prise en compte des spécificités liées au genre par les systèmes judiciaires, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne et aux principes pertinents de la Convention d’Istanbul. Tel est le thème essentiel des discussions de la conférence.
La conférence se tient dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance (PGG), financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, et plus précisément de son projet « Renforcer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans les six pays du Partenariat oriental ».
