Le 10 juillet, le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la coopération judiciaire a tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur la responsabilité des crimes commis pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sur le thème « Responsabilité des crimes commis en Ukraine réprimés par le droit international : état des lieux et perspectives », des représentants de la société civile ukrainienne et internationale ont été invités à partager leurs points de vue principalement sur la situation de l’Ukraine devant la Cour pénale internationale, les procédures pénales devant les tribunaux nationaux d’Ukraine et d’autres États et les efforts actuellement déployés pour établir un tribunal spécial.
L’échange de vues a eu lieu à la suite de la Déclaration de Reykjavik, adoptée lors du 4e Sommet du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, dans laquelle les dirigeants du Conseil de l’Europe ont insisté sur « l’imprescriptibilité des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ». Ils ont également salué « les efforts internationaux visant à exiger des comptes aux dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine et les progrès en vue en vue de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression ». Enfin, ils se sont engagés « à intensifier l’action du Conseil de l’Europe visant à soutenir et promouvoir les efforts nationaux et internationaux, y compris les travaux de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour pénale internationale, et du Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine ».
