Un nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intitulé « Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie » a été lancé à Bled. Cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe en coopération étroite avec le ministère de la Justice de la Slovénie, le projet se poursuivra jusque fin février 2026.
Il est souligné dans le rapport initial du projet que, si la Slovénie a fait de grands progrès en matière de protection des droits de l’enfant dans les procédures pénales, d’importantes améliorations demeurent nécessaires pour garantir le respect des droits de l’enfant dans les procédures civiles, en particulier au vu des retards des procédures de droit de la famille concernant des enfants. Selon les estimations, le traitement des affaires de ce type peut prendre de 14 mois à près de trois ans, dans certains cas. Les trois grands défis à relever pour remédier à cette situation sont le manque d’experts judiciaires en psychologie clinique (experts les plus souvent désignés en matière de droit de la famille), le recours excessif aux instruments juridiques et l’absence d’approche systémique. Le nouveau projet vise à rendre le processus plus efficace et plus adapté aux enfants en procédant à une révision du cadre juridique en vigueur et en aidant les autorités slovènes à rédiger une nouvelle législation.
Igor Šoltes, secrétaire d’État au ministère de la Justice de la Slovénie, Jerneja Jug Jerše, cheffe de la représentation de la Commission européenne en Slovénie, et Zaruhi Gasparyan, cheffe de l’unité des projets de coopération de la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, ont prononcé les discours d’ouverture lors de la conférence de lancement du projet.
Le principal résultat du projet sera l’adoption d’un plan d’action complet visant à réformer le cadre juridique slovène en vigueur pour les procédures civiles concernant les enfants, suivie du démarrage de la mise en œuvre de ce plan.
Communiqué de presse
Réformer la législation slovène en matière civile afin de réduire les retards des procédures de droit de la famille concernant des enfants – objectif-clé du nouveau projet UE-Conseil de l’Europe
