Des recommandations majeures adressées par la commission antiracisme du Conseil de l'Europe (ECRI) aux États membres de l’Organisation pour mettre fin aux politiques et pratiques pouvant susciter une intolérance et des discriminations envers les personnes LGBTI sont au cœur d’une nouvelle publication (fiche thématique) publiée aujourd’hui, le 1er mars, à l’occasion de la Journée zéro discrimination 2021.
La fiche thématique, disponible également en anglais, porte sur le cadre juridique et les moyens de combattre les discriminations envers les personnes LGBTI en droit pénal, civil et administratif, dans la législation sur le concubinage et le mariage et dans la législation relative à l’asile. Des systèmes complets et fiables de collecte de données sur les crimes de haine et les suites données par la police et les autorités judiciaires devraient être mis en place. La sensibilisation, l’éducation et la formation des divers professionnels sont cruciales pour prévenir les crimes de haine et les discriminations envers les personnes LGBTI. Les membres de la communauté LGBTI doivent pouvoir exercer leur droit à des soins de santé adaptés, au respect de l’intégrité physique et à l’autonomie corporelle.
La publication résume les recommandations faites par l'ECRI pour défendre et protéger les droits des personnes LGBTI à la suite de ses visites de suivi dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. L’ECRI a commencé à étudier les discriminations et l’intolérance envers les personnes LGBT à l’occasion de son cinquième cycle de monitoring par pays (2013-2018), qui a couvert les 47 États membres, et envers les personnes intersexes lors de son sixième cycle de monitoring, qui a débuté en 2019.
La fiche thématique a été préparée par le Secrétariat de l’ECRI, en étroite consultation avec la Task Force sur les questions relatives aux personnes LGBTI créée par l’ECRI pour effectuer des travaux préparatoires en vue d’élaborer une nouvelle recommandation de politique générale sur cette question dans les années à venir. Voir aussi Orientation sexuelle, identité de genre et caractéristiques sexuelles.
