Le Conseil de l'Europe a adressé des recommandations à ses 46 États membres afin que l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation respecte les droits humains et la dignité des détenus, des personnes en probation ainsi que du personnel.
Dans une nouvelle Recommandation le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à veiller à ce que les services pénitentiaires et de probation utilisent les technologies de manière légitime et proportionnée, et uniquement si celles-ci contribuent à la réadaptation des auteurs d’infractions. Les technologies ne devraient pas remplacer le personnel pénitentiaire et de probation dans son travail quotidien et dans ses interactions avec les auteurs d’infractions, mais plutôt l’assister dans ces missions et aider le système pénal, en particulier pour exécuter les sanctions et mesures pénales, améliorer la réadaptation et la resocialisation des personnes en conflit avec la loi et réduire la récidive.
La Recommandation aborde les aspects éthiques et organisationnels de l'utilisation de l'IA et des technologies numériques associées en milieu pénitentiaire et par les services de probation, et vise à guider les États lors de l'adoption de lois, de politiques et de pratiques nationales. Elle souligne que tous les processus liés à la conception, au développement, à la fourniture, à l’utilisation et à la mise hors service de l’IA et des technologies associées utilisées par les services pénitentiaires et de probation et par les entreprises privées intervenant pour leur compte devraient être transparents pour un examen public et conformes aux normes juridiques nationales et internationales, notamment la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).
La Recommandation note que l’IA peut contribuer à maintenir la sûreté et la sécurité dans les prisons et, par conséquent, permettre d’améliorer la gestion des risques et des crises. Son utilisation devrait toutefois être strictement nécessaire et éviter les effets négatifs sur la vie privée et le bien-être des auteurs d’infractions et du personnel.
Le Conseil de l'Europe et l’intelligence artificielle
Le Conseil de l'Europe et les prisons, les sanctions et les mesures appliquées dans la communauté
Exposé des motifs de la Recommandation CM/Rec(2024)5
