Lors de sa dernière session plénière de l’année, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs avis très attendus, concernant notamment l’Albanie, la Hongrie, Malte et la Turquie.
Les experts juridiques de la Commission de Venise estiment qu’à Malte, le pouvoir du Premier ministre occulte largement celui des autres organes d’autorité publique, parmi lesquels le président, le parlement, le conseil des ministres, le pouvoir judiciaire et le médiateur. Les experts voient dans la récente réforme de la justice « un pas dans la bonne direction », mais il reste encore de trop nombreux déséquilibres, qui menacent l’État de droit à Malte.
L’OSCE et la Commission de Venise déclarent dans un avis conjoint qu’en Hongrie, la taxe spéciale sur l’immigration prévue par la loi XLI est contraire à la liberté d’expression et d’association et devrait donc être abrogée.
En outre, la Commission de Venise estime qu’en Albanie, les amendements constitutionnels prévus dans le projet de loi autorisant la conduite d’enquêtes sur les responsables politiques n’offrent pas des orientations ni des garanties suffisantes et pourraient conduire à des abus de pouvoir. Tout en reconnaissant qu’il est légitime de vouloir écarter les auteurs d’infractions de la gouvernance et de la vie politique et de soustraire celles-ci à leur influence, la Commission de Venise craint que le manque de clarté et de sécurité juridiques concernant la portée et la mise en œuvre de la procédure d’enquête envisagée puisse entraver gravement les droits des personnes qui feront l’objet de telles procédures.
Enfin, un autre avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE critique les récentes modifications apportées à la loi électorale en Turquie. Les experts estiment que le fait de modifier des points essentiels de la loi électorale turque à quelques semaines seulement des élections de juin dernier, à la hâte et sans que l’ensemble des parties concernées aient été associées au processus, est problématique et contraire aux normes internationales.
