Plusieurs pratiques et exemples concrets offrant des alternatives à la rétention des migrants dans différentes parties de l’Europe ont été présentés aux quelque 200 participants à la Conférence internationale sur les alternatives efficaces à la rétention des migrants, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et le Réseau européen des migrations.
« Des États membres du Conseil de l’Europe continuent de placer des migrants en rétention, parfois de manière arbitraire et parfois dans des conditions épouvantables et inacceptables. La rétention de personnes vulnérables, en particulier d’enfants, est un problème profondément préoccupant. Nous devons trouver les moyens d’éviter des souffrances humaines inutiles. Le Conseil de l’Europe a élaboré des conseils sur les aspects juridiques et pratiques des alternatives à la rétention des migrants. Leur application effective peut être bénéfique aussi bien pour les migrants que pour les États membres » a déclaré Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit au Conseil de l’Europe.
La rétention devrait être une mesure de dernier recours dans le contexte des migrations et les États devraient prévoir d’autres solutions. L’intérêt des autorités est que les migrants se conforment aux procédures en place dans le pays, qu’ils coopèrent et ne disparaissent pas dans la nature. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qui fait que les solutions alternatives fonctionnent et ce qui fait qu’elles échouent.
L’une des conclusions de la conférence est qu’il est nécessaire de renforcer encore la coopération au niveau international dans ce domaine, mais aussi au niveau national. Si la société civile et les institutions nationales de défense des droits de l’homme entretiennent des rapports constructifs avec les autorités et si les autorités nationales et locales jettent des passerelles entre elles dans ce domaine, les résultats ne pourraient en être que meilleurs.»
« La conférence d’aujourd’hui est un excellent exemple de la coopération étroite entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine des migrations. La Commission soutient vigoureusement le développement et la promotion d’alternatives efficaces à la rétention des migrants, en particulier dans le cas des enfants et des autres personnes vulnérables. Améliorer la disponibilité effective de ces alternatives est essentiel pour leur réussite et les délibérations de ce jour nous aideront à nous rapprocher de cet objectif commun, selon M. Simon Mordue, Directeur général adjoint de la Direction générale des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne.
Les nombreux aspects des alternatives à la rétention des migrants qui ont été examinés sont notamment l’enregistrement, le traitement et le suivi des dossiers, le pointage régulier, l’assignation à résidence et les structures d’hébergement.
L’une des principales conclusions est que les alternatives à la rétention sont en général sous-utilisées dans les pays européens et qu’il faut informer et sensibiliser davantage pour changer cette situation. Les États ont besoin de soutien pour traiter rapidement et équitablement les dossiers, y compris par des retours dans la dignité. Avec une meilleure connaissance et une vision globale de la situation, les États seront mieux armés pour réussir et éviter les échecs en appliquant une approche pragmatique pour mettre en place des alternatives effectives à la rétention des migrants.
