Les États européens devraient veiller à ce que les personnes privées de liberté aient accès à des mécanismes effectifs de plainte dans les établissements pénitentiaires, les commissariats, les centres de rétention, les institutions psychiatriques et autres lieux de détention.
C’est une garantie fondamentale contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, estime le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dans son rapport annuel publié aujourd’hui.
Lors de ses visites dans les pays, le CPT a constaté à maintes reprises que les mécanismes de plainte faisaient défaut ou comportaient des déficiences majeures. Ces dernières peuvent prendre la forme d’une mauvaise information des détenus concernant les mécanismes et procédures de plainte, de retards excessifs dans le traitement des plaintes, d’un examen non approfondi des allégations des détenus, du manque d’indépendance et d’impartialité des agents chargés des plaintes et d’une protection insuffisante contre les manœuvres d’intimidation et les représailles.
« Des mécanismes de plainte devraient être immédiatement accessibles dans tous les lieux de détention en Europe. Pour qu’un système de plaintes soit effectif et que les personnes privées de liberté aient confiance en lui, toutes les plaintes devraient être traitées sans délai de manière approfondie dans le cadre d’une procédure claire qui protège ces personnes d’éventuelles représailles ou manœuvres d’intimidation », a déclaré le Président du CPT, Mykola Gnatovskyy.
