Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui une fiche thématique regroupant ses normes sur la rétention des migrants, domaine où il constate régulièrement des carences lors de ses visites dans les Etats membres.
Les ressortissants étrangers peuvent être privés de leur liberté à la suite d’une violation réelle ou alléguée de la législation relative aux étrangers, comme l’entrée ou la résidence irrégulières dans un pays. Ce type de détention est fréquemment qualifié de « rétention des migrants », car c’est une forme de détention administrative dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Le texte rappelle que la privation de liberté liée à la législation sur les étrangers devrait être une mesure prise en dernier ressort après un examen approfondi et individuel au cas par cas.
Le CPT a réalisé des centaines de visites de lieux de rétention de migrants. A la faveur de ses rapports, il a élaboré un catalogue de normes détaillé. Ces normes se fondent sur des principes juridiques consacrés par des instruments internationaux concernant les droits de l’homme comme la Convention européenne des droits de l’homme, les Vingt principes directeurs du Comité des Ministres sur le retour forcé, les traités des Nations Unies applicables et la directive sur les retours de 2008 de l’Union européenne.
Les normes figurant dans cette fiche thématique, élaborée par le Secrétariat du CPT, concernent en particulier le placement en rétention en tant que mesure de dernier ressort, les garanties au cours de la rétention, la rétention dans des structures appropriées, l’aménagement de conditions matérielles adaptées aux longs séjours (plus de 24 heures), la mise en place d’un régime ouvert, la qualification du personnel, les mesures disciplinaires, la mise à l’écart et les moyens de contrainte, l’effectivité des mécanismes de contrôle et de plainte, l’offre de soins de santé appropriés, et la prise en charge des personnes vulnérables (enfants en particulier).
