Le comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) a fait part d’un certain nombre de préoccupations liées aux questions d’immigration au Royaume-Uni, à la suite d’une visite ad hoc qu’il a effectuée dans le pays au début de l’année dernière. Le principal objectif de la visite du CPT, qui a eu lieu du 27 mars au 6 avril 2023, était d’examiner le traitement et les conditions de rétention des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration, que ce soit dans des centres de rétention administrative (Immigration Removal Centres – IRC) ou en prison.
Le rapport met en avant de nombreuses bonnes pratiques appliquées dans les IRC pour que la situation des personnes qui y sont placées soit la moins traumatisante possible. Cependant, l’incertitude concernant la durée de la rétention de ces dernières et le recours à des centres semblables à des prisons, comme ceux de Brook House et de Colnbrook, n’aident pas à atteindre cet objectif. Le comité relève l’engagement encourageant du Royaume-Uni à veiller à ce que les personnes vulnérables ne soient pas placées en rétention lorsque cette mesure serait préjudiciable à leur bien-être. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour garantir que les dispositions relatives à cette question soient effectives. Des mesures doivent en outre être prises pour améliorer la circulation des informations et lever l’incertitude concernant l’avenir des personnes retenues dans les IRC.
Le CPT souligne que les ressortissants étrangers auteurs d’infractions devraient être transférés de leur prison vers un centre de rétention administrative, conformément à leur nouveau statut juridique. Le comité ajoute que le projet de loi britannique relatif à l’immigration illégale de 2023 et l’accord signé avec le Rwanda suscitent tous deux bon nombre de préoccupations quant au traitement des personnes vulnérables et au renvoi de ressortissants étrangers vers un pays où ils pourraient être exposés à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, ce qui est interdit par la Convention européenne des droits de l’homme.
Le rapport est accompagné de la réponse des autorités britanniques.
