Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié son rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée en mai 2021 en Géorgie, ainsi que la réponse des autorités géorgiennes (le rapport et la réponse ne sont disponibles qu’en anglais).
La visite avait pour objectif d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT dans le rapport établi à la suite de sa visite périodique de 2018 concernant les mesures nécessaires pour lutter contre les phénomènes de violence entre détenus, d’intimidation et d’extorsion ainsi que contre l’influence de la hiérarchie informelle installée entre les détenus dans les établissements pénitentiaires semi-ouverts pour détenus condamnés (appelés « zonas »). La délégation a conclu que ces problèmes sont toujours d’actualité et a réitéré ses recommandations de 2018, qui restent pleinement valables.
Le comité s’est félicité de la détermination affichée par les autorités géorgiennes à mettre en œuvre de façon prioritaire les mesures nécessaires pour régler les questions en suspens dans le cadre de la Stratégie et du Plan d’action sur le développement des systèmes pénitentiaire et de prévention de la criminalité, en particulier en ce qui concerne les établissements pénitentiaires semi-ouverts (« zonas »).
Dans leur réponse, les autorités géorgiennes ont fourni des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT. Le rapport du CPT et la réponse des autorités géorgiennes ont été rendus publics à la demande du Gouvernement géorgien.
