Dans un rapport publié aujourd'hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a préconisé des mesures supplémentaires pour lutter contre les mauvais traitements subis par les détenus dans les colonies pénitentiaires en Ukraine. Le CPT recommande:

i) d'engager les changements à partir du sommet de la hiérarchie et développer une culture éthique au sein du personnel pénitentiaire ;

ii) d'améliorer les relations entre le personnel et les détenus (y compris en luttant contre les pratiques entachées de corruption) ;

iii) de renforcer le rôle du personnel de santé dans la prévention des mauvais traitements ;

iv) de mieux définir les limites du recours à la force et d'améliorer la formation sur cette question,;

v) de garantir le caractère effectif des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements, notamment en mettant en place sans attendre une équipe nationale spécialisée dans la conduite d'enquêtes portant sur ce type de cas, et

vi) de mettre au point un mécanisme national de prévention effectif.

Dans leur réponse, les autorités ukrainiennes fournissent des informations sur les démarches entreprises afin d'apporter des solutions à certains problèmes urgents abordés par le CPT dans son rapport de visite, en particulier l'adoption de mesures de lutte contre la torture et la corruption dans les colonies correctionnelles et autres établissements pénitentiaires, les résultats obtenus par les autorités de poursuite dans le cadre de l'examen des allégations de mauvais traitements de détenus par le personnel et le développement de lignes directrices sur l'usage de « moyens techniques de surveillance et de contrôle » (y compris la vidéosurveillance).

Au cours de sa visite, la délégation du CPT a examiné la situation de Ioulia Timochenko, dont les conditions matérielles de détention ont été jugées très satisfaisantes. Toutefois, le CPT a invité instamment les autorités ukrainiennes à veiller au respect du secret médical et à limiter les dispositifs de sécurité au strict minimum requis par les circonstances.

Rapport sur la visite du CPT en Ukraine [EN]
Réponse du gouvernment de l'Ukraine [EN]
Site web du CTP

Voir aussi:
Ukraine et le Conseil de l'Europe