Dans un nouveau rapport le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités moldaves à prendre sans délai des mesures énergiques pour s’attaquer au phénomène de la hiérarchie informelle des prisonniers et de la violence et de l’intimidation entre prisonniers dans l’ensemble du système pénitentiaire, qu’elles n’ont pas réussi à résoudre au fil des ans. (voir le résumé du rapport)
Le rapport contient les conclusions d’une visite effectuée en République de Moldova en décembre 2022 afin de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées.
Le rapport souligne que le phénomène de la hiérarchie informelle entre détenus et les actes de violence et d’intimidation qui en résultent n’ont pas été résolu et que les prisons ne parviennent toujours pas à assurer un environnement sûr aux personnes incarcérées. Une fois de plus, un grand nombre de personnes détenues en prison ont décrit à la délégation du CPT l’atmosphère générale où règne intimidation et violence engendrées par les chefs informels de la prison et par leur entourage.
La situation des personnes considérées comme « humiliées » ou « intouchables », c’est-à-dire celles appartenant à la « caste » la plus basse de la hiérarchie informelle des détenus, demeure très préoccupante. Le CPT estime qu’elle pourrait être considérée comme constituant une violation continue de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
En outre, la délégation a remarqué une répartition étonnamment inégale des détenus au sein des établissements visités, une situation étroitement liée au phénomène de hiérarchie informelle des détenus ; certains détenus privilégiés disposaient de chambres spacieuses, voire de petits appartements composés de plusieurs pièces, disposant d’équipement divers et variés. Le CPT recommande que les détenus soient équitablement répartis dans les cellules et dortoirs et qu’ils disposent d’au moins 4 m² d’espace vital par personne.
Le rapport a été rendu public dans le cadre de la procédure de publication automatique mise en place par les autorités moldaves.
