Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui une déclaration publique relative à la Fédération de Russie dans laquelle il appelle les autorités russes à prendre des mesures déterminantes visant à éliminer le phénomène des mauvais traitements imputables à des membres des forces de l’ordre en République tchétchène et ailleurs dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie, y compris en menant des enquêtes effectives dès l’apparition d’informations pertinentes.
La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité. »
S’exprimant en sa qualité de 1er Vice-Président du CPT, Mark Kelly, qui était également le chef de la délégation de la visite effectuée par le CPT en 2017 en République tchétchène de la Fédération de Russie, déclare:
« Pour le CPT, il est gravement préoccupant de constater que, malgré les efforts déployés par le Comité durant les vingt dernières années, les actes de torture infligées à des personnes détenues en République tchétchène restent un problème profondément enraciné. Cela montre non seulement un renoncement des autorités de la République tchétchène aux obligations qui leur incombent, mais aussi une défaillance dans la conduite d’une supervision et d’un contrôle effectifs au niveau fédéral. »
