Dans son nouveau rapport sur l’Arménie publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a noté une évolution positive en matière de traitement des détenus condamnés à perpétuité tout en attirant l’attention sur les problèmes persistants que posent les mauvais traitements infligés lors de la garde à vue, l’insuffisance des effectifs et le manque d’activités motivantes proposées aux détenus. La réponse des autorités arméniennes a été publiée conjointement avec le rapport.
Si la diminution du nombre d’allégations de mauvais traitements infligés par la police lors de la garde à vue autorise à penser que la situation dans ce domaine s’est améliorée, des éléments indiquent cependant que ce problème n’a pas été totalement éradiqué. A cet égard, le CPT a recensé un certain nombre de manquements dans la procédure de consignation des lésions présentées par les détenus.
Le CPT recommande que les effectifs opérationnels du Service spécial d’enquête soient considérablement renforcés de manière à ne plus avoir à dépendre des fonctionnaires de la police locale. Bien que fonctionnant efficacement, les garanties juridiques contre les mauvais traitements ne s’appliquent pas aux situations dans lesquelles les personnes sont « invitées » à se présenter au commissariat de police pour un « entretien informel » mais doivent en réalité y rester pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, avant d’être officiellement déclarées comme « suspect ». Il est ressorti de la visite effectuée dans l’établissement de détention militaire d’Erevan que les activités proposées aux détenus étaient extrêmement limitées et que ce phénomène, conjugué aux problèmes liés à la fourniture d’un soutien psychiatrique et psychologique approprié, montrait clairement que ce quartier de détention n’était pas adapté à des périodes prolongées de détention. (suite...)
