Représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé de créer un comité intergouvernemental d’experts qu’il a chargé d’examiner la faisabilité d’un cadre juridique pour la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle.
Pour mener à bien ces travaux, le comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) tiendra compte des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit et mènera de vastes consultations multipartites.
Réunis le 17 mai 2019 à Helsinki, les ministres des Affaires étrangères des États membres du Conseil de l’Europe ont reconnu qu’en raison du développement rapide de l’intelligence artificielle, l’Organisation devait étudier la faisabilité et le contenu possible d’un cadre juridique permettant de relever les défis que l’intelligence artificielle pose au regard des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie.
