Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées à la violence domestique.
La fiche offre une synthèse des mesures prises par douze États membres, en réponse à dix-huit arrêts différents de la Cour, afin de prévenir la violence domestique, protéger les victimes et poursuivre les auteurs des violences.
Elle couvre des aspects tels que la sensibilisation, le renforcement de la protection juridique et de l’aide aux victimes et l’amélioration des enquêtes, ainsi que les mesures visant à améliorer le suivi et la collecte de données.
Cette fiche est la treizième d’une série de fiches thématiques sur les modifications apportées dans toute l’Europe aux législations, politiques et pratiques nationales en lien avec l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les fiches précédentes avaient pour thèmes les questions constitutionnelles, les enquêtes effectives, la liberté de religion, l’environnement, l’indépendance et l’impartialité de la justice, les droits des enfants, la liberté d’expression, les conditions de détention, les droits des personnes LGBTI, la liberté de réunion et d’association, la migration et l’asile et, enfin, les Roms et Gens du voyage.
