« Lorsque des clivages apparaissent entre les différents groupes ethniques, culturels, linguistiques ou religieux, la démocratie est affaiblie. Le recul des droits des minorités est une véritable source d’inquiétude, car il pourrait porter atteinte à la nature inclusive des sociétés européennes », déclare le Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales dans son rapport biennal 2018-2020 publié aujourd’hui.
Ces deux dernières années, le Comité consultatif a continué d’observer une montée des mouvements et des partis politiques nationalistes, populistes et xénophobes. Bien que de nombreuses personnes appartenant à des minorités nationales ne puissent toujours pas participer pleinement à la vie culturelle, économique et publique de leur société, le discours populiste xénophobe tente, au nom de la « majorité », de limiter encore l’espace qu’elles occupent. Des représentants politiques, aussi bien d’extrême droite que de partis politiques traditionnels, jouent un rôle souvent actif dans le discours intolérant, voire de haine, qui vise les minorités nationales, ou s’abstiennent de le condamner. L’acceptation d’un tel discours dissuade les personnes appartenant à des minorités de chercher à jouer un rôle actif dans le débat public et à participer dûment aux affaires publiques et à la prise de décision dans les domaines qui les touchent, souligne le comité.
Cela étant, la législation et les structures officielles de participation des représentants des minorités nationales aux affaires publiques sont généralement en place : dans de nombreux États, les minorités nationales bénéficient d’une participation institutionnalisée à la prise de décision, soit directement, par exemple par l’attribution de sièges au parlement, soit indirectement par des mécanismes consultatifs, tels que les conseils des minorités, ou les deux. « C’est une avancée importante par rapport aux premiers jours de la Convention-cadre », fait observer le comité.
Des obstacles se dressent cependant au plein exercice de ce droit : les seuils empêchant la participation effective des minorités nationales numériquement moins importantes, l’absence d’évaluation appropriée de la mise en œuvre pratique des mesures et l’inefficacité des mécanismes de consultation dans plusieurs pays européens, par exemple lorsqu’il n’est pas tenu compte de l’opinion des populations autochtones sur l’exploitation des terres qu’elles occupent depuis toujours. Un autre exemple est celui des systèmes de participation inefficaces à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms. Pour permettre aux groupes les plus vulnérables de participer véritablement aux processus démocratiques, les États doivent s’attaquer aux obstacles fondamentaux que sont, entre autres, la pauvreté, l’analphabétisme, les faibles niveaux d’instruction, l’absence de documents d’identification, l’exclusion sociale et la ségrégation spatiale. Il faudrait en outre envisager de former les représentants des minorités pour faciliter les négociations avec les autorités ou de financer la participation aux réunions.
Le rapport porte aussi sur l’évolution de la situation de la protection des droits des minorités au cours des deux dernières années. De manière générale, le cadre juridique national de la protection des droits des minorités en Europe a progressé, mais la mise en œuvre et le suivi de la législation doivent encore être améliorés.
Le Comité des Ministres a eu aujourd’hui un échange de vues avec Marie Hagsgård, Présidente en exercice du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et il a pris note du rapport bisannuel du Comité.
Langues et Minorités - Diversité des identités - Égalité des droits
