Retour Selon l’un des avis de la Commission de Venise, l'interdiction d’arborer des symboles de l'armée russe en République de Moldova est « légitime »

Selon l’un des avis de la Commission de Venise, l'interdiction d’arborer des symboles de l'armée russe en République de Moldova est « légitime »

Parmi les avis publiés par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe figure un avis interdisant, en République de Moldova, d’arborer des symboles utilisés par l'armée russe lors de son agression contre l'Ukraine. Les experts juridiques et constitutionnels ont estimé qu'une mesure adoptée par le Parlement moldave en avril 2022 interdisant d’arborer certains symboles utilisés par les forces armées russes lors de l'invasion de l'Ukraine « respecte les exigences de légalité, de légitimité et de proportionnalité ».

Pour le Bélarus, en revanche, la Commission de Venise estime que les récents amendements constitutionnels ne respectent pas les principes démocratiques et « ne parviennent pas à corriger le fort déséquilibre des pouvoirs » dans le pays. Forte de sa portée mondiale, la Commission de Venise a également publié un avis sur le projet d'amendements constitutionnels concernant le système électoral du Mexique. Ces textes et autres avis sur l'Andorre, la Bulgarie, le Kazakhstan, la République de Moldova, la Serbie et l'Ukraine, adoptés lors de la séance plénière qui s'est tenue à huis clos les 21 et 22 octobre, sont disponibles sur le site internet de la Commission de Venise.

Commission de Venise Strasbourg 25 octobre 2022
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