Retour Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise

Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise

Dans son avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus, la Commission de Venise a déclaré que les projets d’amendements qui seront soumis à référendum le 27 février 2022 « ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs qui existe déjà dans la Constitution actuelle et l’aggraveront même ». Elle a également critiqué l’absence de participation du Parlement dans l’élaboration des amendements, le manque de transparence du processus de rédaction et l’absence manifeste d’une coopération constructive entre le gouvernement, d’une part, et l’opposition en exil, les autres parties prenantes et la société civile, d’autre part.

Cet avis intérimaire a été préparé à la suite d’une procédure d’urgence, dans un délai court et en l’absence de réunions avec les autorités, refusées malgré les tentatives de la Commission de Venise, ou avec l’opposition, les institutions publiques et la société civile au Bélarus. L’avis intérimaire n’analyse pas en détail toutes les modifications proposées, mais se concentre plutôt sur le processus d’amendement et la répartition des pouvoirs en vertu des projets d’amendements.


 Communiqué de presse
Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise


 La Commission de Venise et le Belarus

Commission de Venise Strasbourg 22 février 2022
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