Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son rapport d’évaluation du 5e cycle sur la Belgique. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. (Voir la version néerlandaise du rapport)
Le GRECO invite la Belgique à renforcer la transparence, l’intégrité et la responsabilisation dans la vie publique, en particulier pour ce qui est des ministres et des membres de leur cabinet. Aucune politique de l’intégrité ou cadre d’éthique n’est en place pour les ministres. Le recrutement et la rémunération des membres de leur cabinet est à leur seule discrétion. Il existe fort peu de règles concernant les conflits d’intérêt, les activités accessoires, les cadeaux et rien n’est prévu pour ce qui est des relations avec des tiers, le pantouflage etc.
De efforts soutenus sont donc nécessaires pour réglementer les conditions de recrutement et d’emploi des membres de cabinets ministériels et rendre leurs activités plus transparentes, ainsi que pour établir un code de conduite approprié pour tous les hauts fonctionnaires de l’exécutif, sous-tendu par un mécanisme de mise en œuvre et des activités de sensibilisation.
La police fédérale belge jouit d’une bonne image dans le public mais est pénalisée par l’insuffisance de ses ressources, qui touche particulièrement les services chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le code de conduite doit être actualisé et un contrôle de l’intégrité réalisé durant la carrière des policiers, en particulier s’ils sont recrutés à certains postes sensibles.
L’écart le plus significatif pour la police fédérale est le récent changement intervenu dans la réglementation sur les activités accessoires, pour lesquelles la pratique était jusque-là restrictives et qui sont désormais autorisées de manière quasi-automatique. Le GRECO estime que les activités accessoires doivent faire l’objet de critères transparents et d’une supervision effective.
Conformément à sa procédure de conformité, le GRECO évaluera en 2021 la mise en œuvre des recommandations adressées à la Belgique.
