La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le président du Comité des Ministres et ministre délégué aux Affaires étrangères de la République hellénique, Miltiadis Varvitsiotis, et le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, ont publié la déclaration suivante à la veille de la Journée mondiale de l’environnement, qui se tient le 5 juin :
« Outre les défis gigantesques entraînés par la pandémie de coronavirus, il est clair que le changement climatique et les dommages à notre environnement naturel constituent aussi une menace immense pour notre bien-être.
La Convention européenne des droits de l’homme, dont nous célébrons cette année les 70 ans, contribue à protéger nos vies, nos familles et nos foyers contre les menaces environnementales, ainsi que dans toutes les autres circonstances.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà statué sur quelque 300 affaires relatives à l’environnement, couvrant des problèmes allant d’activités industrielles dangereuses à la gestion des déchets et à la pollution.
La jurisprudence de la Cour a, entre autres, contribué à garantir le droit de toute personne à transmettre et à recevoir des informations sur les questions environnementales, à s’associer avec d’autres, à participer aux décisions présentant un intérêt personnel direct et à contester des décisions officielles en justice.
Nous avons aussi vu comment cette convention peut être utilisée au niveau national pour enjoindre les gouvernements à agir plus rapidement et plus énergiquement afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, la Charte sociale européenne a reçu une interprétation couvrant le droit à un environnement sain, ce qui a conduit à plusieurs décisions et conclusions importantes du Comité européen des Droits sociaux invitant les États à intervenir dans les questions d’environnement.
Alors que les pays d’Europe sortent du confinement et se tournent vers l’avenir, nous devons exploiter pleinement les outils dont nous disposons, y compris les droits de l’homme, pour contribuer à constituer et à entretenir un environnement sain pour les générations à venir.
Nous devons aussi réfléchir aux moyens d’affuter encore ces outils pour les rendre les plus efficaces possible.
Nous soutenons donc pleinement la déclaration adoptée le mois dernier par les présidences passée, actuelle et future du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe appelant l’Organisation à mettre en chantier un nouveau texte juridique sur les droits de l’homme et l’environnement.
Par ailleurs, nous nous réjouissons de la conférence internationale à haut niveau sur « Les droits de l’homme pour la planète » qui doit se tenir à la Cour européenne des droits de l’homme le 5 octobre prochain et des débats sur la contribution de la démocratie au sauvetage de l’environnement, qui se dérouleront lors de l’édition annuelle du Forum mondial de la démocratie, à Strasbourg, du 16 au 18 novembre.
Nous sommes convaincus que le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement vont de pair. Nous devons utiliser pleinement les outils puissants dont nous disposons, et les renforcer encore, pour contribuer à bâtir un avenir meilleur pour nous tous. »
Fiche thématique Environnement et Convention européenne des droits de l'homme
Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’environnement
Site web de la conférence Droits de l’homme pour la planète
Site web du Forum Mondial de la Démocratie
