Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en septembre 2021 en Bosnie-Herzégovine (BiH), ainsi que la réponse des autorités. Les mauvais traitements infligés aux personnes détenues restent un problème grave qui nécessite une action de la part des autorités de Bosnie-Herzégovine, indique le Comité qui note l’absence de réaction effective à ses recommandations précédentes. (Voir les versions anglaise et bosnienne du résumé ainsi que la version bosnienne du rapport et de la réponse des autorités).
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) en particulier, et l’effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. La délégation a également examiné le traitement des personnes placées en détention provisoire dans quatre établissements pénitentiaires relevant des ministères de la Justice de la FBiH et de l'Etat.
Comme lors de sa précédente visite en 2019, le CPT a une nouvelle fois reçu de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers, notamment de la police cantonale de Sarajevo, à des personnes détenues. Il s'agissait principalement de gifles, de coups de poing, de pied et de matraque et de crosse d'armes de service infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'infractions pénales, soit au moment de leur arrestation, soit au cours de leur interrogatoire. Le rapport décrit plusieurs cas individuels spécifiques étayés par des éléments de preuves médicales.
Le CPT considère que ce problème grave exige des mesures fermes de la part des autorités de Bosnie-Herzégovine, notamment une déclaration officielle au plus haut niveau politique affichant une politique de tolérance zéro à l'égard des violences policières, des formations ciblées portant sur la manière professionnelle d’effectuer les auditions des personnes soupçonnées d’une infraction et l'instauration de l’enregistrement audiovisuel de chaque audition réalisée par la police.
Le Comité demeure critique envers le fait qu'à l'exception de la prison d'Etat, dans les autres prisons visitées (Mostar, Sarajevo et Zenica), les personnes placées en détention provisoire continuent d'être enfermées dans leur cellule plus de 22 heures par jour pendant des mois sans qu'aucune activité motivante ne leur soit proposée. En outre, une approche spécifique au genre devrait être introduite pour les femmes placées en détention provisoire afin de compenser les longues périodes d'isolement de fait auxquelles elles sont confrontées.
En ce qui concerne les soins de santé offerts aux personnes placées en détention provisoire, le rapport conclut que peu de progrès ont été réalisés depuis les visites antérieures du Comité. Le Comité estime que les ministères de la Justice et de la Santé de la FBiH doivent collaborer pour veiller à ce que chaque détenu nouvellement admis en prison fasse l’objet d’un examen médical rapide et approfondi, y compris un dépistage des maladies transmissibles.
