La persistance de mauvais traitements infligés par le personnel aux patients psychiatriques révèle une nouvelle fois l’incapacité persistante du ministère de la Santé à prévenir et à éradiquer ces comportements inacceptables. Dans les établissements psychiatriques, les possibilités de suivre une thérapie restent limitées, les effectifs sont insuffisants et la contention mécanique n’est pas utilisée conformément aux normes internationales, indique le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe dans un nouveau rapport sur sa visite ad hoc en Bulgarie de mars 2023. Le CPT a toutefois constaté certains progrès dans les institutions médicosociales et espère qu’une véritable désinstitutionalisation se poursuivra. Le rapport a été publié ainsi que la réponse des autorités bulgares (en anglais seulement).
La délégation du CPT s’est rendue pour la première fois à l’hôpital psychiatrique public de Tserova Koria, ainsi qu’à l’hôpital psychiatrique public de Byala où le Comité avait déjà effectué une visite en 2020. La délégation s’est rendue pour la première fois dans les foyers sociaux pour personnes présentant des déficiences intellectuelles de Draganovo et de Tri Kladentsi. L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité et de la déclaration publique publiée par le CPT en novembre 2021.
Concernant les mauvais traitements infligés par le personnel, à l’hôpital de Byala, la délégation a recueilli de nombreuses allégations de patients indiquant que, outre le fait de crier sur ces derniers, les aides-soignants leur infligeraient également des gifles, des coups de poing et des coups de pied (y compris au niveau de l’entrejambe). À l’hôpital de Tserova Koria, il a été indiqué que le personnel criait fréquemment sur les patients, et que les aides-soignants les frappaient parfois également.
« Ces constats révèlent une nouvelle fois l’incapacité persistante du ministère de la Santé à empêcher toutes les formes de mauvais traitements à l’égard des patients, à transmettre au personnel des hôpitaux psychiatriques un message clair et dénué d’ambiguïté selon lequel les mauvais traitements à l’égard des patients ne seront pas tolérés et feront l’objet de sanctions appropriées, et à œuvrer afin d’éradiquer ces comportements inacceptables », a déclaré le Comité.
Communiqué de presse
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se montre à nouveau très critique sur la situation dans les établissements psychiatriques, mais note certains progrès dans les foyers sociaux