Retour Cabo Verde adhère aux conventions sur la protection des données et sur la cybercriminalité

Janine Lelis et Gabriella Battaini-Dragoni

Janine Lelis et Gabriella Battaini-Dragoni

Aujourd’hui, Cabo Verde adhère à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ou « Convention 108 », à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données et à la Convention sur la cybercriminalité.

La ministre de la Justice et du travail de Cabo Verde, Mme Janine Lelis, a déposé les instruments de ratification au cours d’une cérémonie organisée à Strasbourg en marge de la réunion du Comité consultatif de la « Convention 108 », en présence de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni.

Cabo Verde devient ainsi le cinquième Etat non européen (après l’Uruguay, le Sénégal, l’île Maurice et la Tunisie) à adhérer à la Convention pour la protection des données personnelles, ce qui porte à 52 le nombre total d’Etats parties à ce traité. Quatre autres pays (le Maroc, le Mexique, le Burkina Faso et l’Argentine) ont déjà été invités à adhérer et deviendront très probablement les prochains Etats parties.

Avec l’adhésion de Cabo Verde, la Convention sur la cybercriminalité compte désormais 59 Etats parties. Les autres pays qui ont été invités à y adhérer sont la Colombie, le Ghana, le Mexique, le Maroc, le Nigéria, le Paraguay, le Pérou et la Tunisie.

Ces deux traités entreront en vigueur à l’égard de Cabo Verde le 1er octobre 2018.

Conseil de l'Europe Strasbourg 19 juin 2018
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