Les « donneurs d'alerte » qui agissent dans l'intérêt général en signalant des abus commis par des Etats doivent être protégés contre les représailles, sous réserve qu'ils agissent de bonne foi et qu'ils suivent les procédures applicables, a déclaré une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dans un projet de résolution rendu public aujourd'hui.
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a adopté aujourd'hui, en marge de la session plénière de l'APCE, un rapport intitulé « Sécurité nationale et accès à l'information », dans lequel elle invite instamment les gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à intégrer dans leur législation une série de principes globaux adoptés il y a quelques jours par des experts, des représentants de la société civile, des universitaires et des praticiens de la sécurité nationale.
L'accès à l'information doit être accordé dès lors que l'intérêt général qui commande la communication de cette information revêt une importance supérieure à la défense des intérêts qui conduisent l'administration à la tenir secrète, notamment lorsque l'information « apporte d'importants éléments de réflexion à un débat public en cours », a déclaré la commission. (suite...)
