La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’adopter une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle. Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, adoptée en décembre 2018. Le Conseil de l’Europe, s’il décidait la création d’un tel mécanisme, pourrait être un pionnier dans ce domaine. Après consultation de l’ensemble des Etats membres et observateurs, cette étude de faisabilité sera suivie d’un plan d’action que la CEPEJ préparera et transmettra au Comité des Ministres pour examen courant 2021.
La CEPEJ a également adopté la feuille de route de son Groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle. Ces travaux dans le domaine de la digitalisation de la justice ont pour objectif de fournir de nouveaux outils concrets en la matière aux tribunaux européens, devenus encore plus nécessaires en période de crise sanitaire et de fermeture des tribunaux, tout en veillant à ce qu’ils respectent les principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme et notamment ceux de son article 6.
Le Président de la CEPEJ, Ramin Gurbanov, a par ailleurs été réélu pour un nouveau mandat de 2 ans (1er janvier 2021 au 31 décembre 2022).
Feuille de route du Groupe de travail sur la cyberjustice pour 2021
