Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques.
La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre aux gouvernements des lignes directrices sur les moyens de préserver l’équilibre des pouvoirs démocratiques, quel que soit le système en vigueur dans un pays donné.
Elle fait suite à un avertissement lancé par la Commission de Venise et repris par l’ancien Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, dans son rapport de 2016 : certains parlements, arrivés au pouvoir après des élections, s’emploient à saper les règles démocratiques, font adopter des lois à la va-vite sans véritable débat politique et congédient des juges et des fonctionnaires indépendants pour disposer des postes à leur guise.
La liste de contrôle souligne que la démocratie ne signifie pas « tout pour le vainqueur » et que la majorité au pouvoir, au même titre que l’opposition parlementaire, se doit d’agir dans le plein respect des pratiques démocratiques.
