À l’occasion de l’adoption d’un guide de bonnes pratiques en la matière, le Comité des Ministres a demandé aujourd’hui aux États membres d’intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe.
Les mutilations génitales féminines et le mariage forcé constituent une violation des droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme. « De telles violations ne peuvent en aucun cas être justifiées par le respect des traditions culturelles, des coutumes ou des croyances religieuses », a indiqué le Comité dans sa déclaration.
Le Comité invite les gouvernements à adopter des lois et des politiques qui aident les femmes, les filles et les populations concernées à mettre un terme à ces pratiques néfastes, à améliorer le signalement des cas, à promouvoir les mesures de prévention et de protection des victimes et à prendre les dispositions nécessaires pour que les actes soient effectivement sanctionnés.
Les États membres sont également invités à adhérer aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe et des Nations Unies dans ce domaine et à les mettre en œuvre, à coopérer et à faire en sorte que les mutilations génitales féminines et le mariage forcé soient reconnus comme des motifs justifiant l’octroi d’une protection internationale.
- Déclaration du Comité des Ministres
- Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant à combattre et à prévenir les mutilations génitales féminines et le mariage forcé
- Textes apparentés : Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201), Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197)
Voir aussi :
Action Against Female Genital Mutilation: The Added-Value Of The 'Istanbul Convention'
