Le Conseil de l’Europe a appelé ses 47 États membres à se doter d’un cadre juridique solide pour promouvoir la transparence des activités de lobbying.
Le Comité des Ministres, organe exécutif de l’Organisation, souligne dans une recommandation que le lobbying peut apporter une contribution légitime à un gouvernement ouvert et à une prise de décision éclairée, mais que la plupart des États membres ne disposent pas encore de cadre global pour le réglementer.
Afin de promouvoir la transparence, le Comité des Ministres recommande que les autorités ou d’autres entités désignées tiennent un registre public des lobbyistes, qui devrait être aisément accessible et facile d’utilisation. Le registre devrait comporter, au minimum, le nom et les coordonnées du lobbyiste, l’objet des activités de lobbying et l’identité du client ou de l’employeur du lobbyiste, le cas échéant ; d’autres informations pourraient également y figurer en fonction des exigences nationales.
La recommandation énonce plusieurs principes relatifs à un comportement éthique des lobbyistes et recommande, en cas de manquement, l’imposition de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
Afin d’éviter tout risque d’atteinte à l’intégrité dans le secteur public, le Comité des Ministres recommande que les autorités adoptent des mesures appropriées telles que l’observation de périodes de carence concernant le temps requis avant qu’un agent public puisse devenir lobbyiste, et inversement. Les autorités devraient en outre conseiller les agents publics sur des questions telles que le refus ou la déclaration de cadeaux et autres gratifications, le signalement d’infractions à la réglementation des activités de lobbying et la déclaration de conflits d’intérêts.
