Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 3 au 5 juin 2014 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics sur le site internet du Comité des Ministres peu après la réunion.
Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.
Nous vous invitons à visionner le clip vidéo sur l’exécution des arrêts de la CEDH et sa surveillance par le Comité des Ministres.
