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Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique

La Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale du 7 au 9 avril (ordre du jour) et a adopté une série de textes. Parmi ceux-ci, une recommandation sur le rétrécissement de l'espace civique et les développements politiques actuels appelle le Conseil de l'Europe et ses États membres à prendre des mesures déterminées pour contrer les effets du recul de la démocratie sur la société civile, notamment :

  • veiller à ce que le Nouveau Pacte Démocratique concerne la participation des citoyens et l'expansion de l'espace civique
  • intégrer la protection de l'espace civique dans tous les processus du Conseil de l'Europe et garantir aux acteurs de la société civile un accès facile pour déposer des plaintes et demander de l'aide
  • préparer un instrument juridique sur les mesures nationales visant à créer des incitations à apporter un soutien financier et autre aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains
  • mettre en place un mécanisme pour recevoir et assurer le suivi des plaintes concernant la société civile et les défenseurs des droits de l'homme reçues de la Conférence des OING, y compris un processus pour traiter les demandes urgentes d'action visant à assurer la protection des personnes et des organisations concernées, et pour mettre fin aux évolutions juridiques nationales préoccupantes
  • réagir vigoureusement aux atteintes à l'espace civique dans les États membres.

La COING a également entendu divers témoignages de représentants de la société civile géorgienne sur la dégradation croissante de la situation dans le pays, ainsi que de représentants de la société civile et des médias ukrainiens précédemment détenus par les autorités russes. Elle a adopté une recommandation au Conseil de l'Europe sur la guerre d'agression en cours de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

La Conférence a en outre publié les déclarations suivantes :

  • pour la libération immédiate du maire d'Istanbul et le retour à la primauté des droits humains et de l'État de droit en Turquie (proposition de l'Association européenne des jeunes avocats)
  • sur la stratégie européenne annoncée de lutte contre la pauvreté (proposition du Comité pour la Charte sociale européenne et de ses mécanismes de suivi) ;
  • une déclaration intitulée « Sécurité intérieure et gestion des frontières dans le contexte des migrations : le respect des droits humains est essentiel ».

Le 8 avril, une manifestation spéciale pour les jeunes intitulée « Journée internationale des Roms: l'alphabétisation pour l'inclusion - se souvenir du passé, façonner l'avenir » a été organisée.

La Conférence a également approuvé un rapport sur la visite de la COING en Macédoine du Nord en novembre 2024, portant sur la situation générale de la société civile dans le pays, ainsi qu’un rapport sur les résultats d'une récente visite en Pologne du Comité sur les questions de migration, concernant l'hébergement des migrants.

La Conférence a également décidé de créer un nouveau comité pour l'Année internationale des volontaires 2026, qui marquera également le 50ème anniversaire de la création de la COING.

Les documents adoptés et le rapport abrégé de la session sont tous publiés dès qu'ils sont disponibles sur la page web de la session de printemps.

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Conseil de l’Europe Strasbourg 15 Avril 2025
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