La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a tenu sa troisième réunion le 16 novembre et a élu les sept membres du Conseil du Registre. Parmi les 18 candidats (neuf hommes et neuf femmes) originaires de quatre continents différents, Yulia Kyrpa (Ukraine), Norbert Wühler (Allemagne), Chiara Giorgetti (Italie), Robert Spano (Islande), Veijo Heiskanen (Finlande), Lucy Reed (États-Unis) et Aleksandra Mężykowska (Pologne) ont été élus pour un mandat de trois ans (renouvelable une fois).
Le Conseil est l’un des principaux organes du Registre et il est essentiel à son fonctionnement. Il proposera les règles et règlements régissant le fonctionnement du Registre et sera responsable en dernier ressort des décisions relatives à l’admissibilité des demandes d’indemnisation à inscrire au Registre. Le Conseil tiendra sa première réunion à La Haye (Pays-Bas) en décembre.
À ce jour, 43 pays et l’Union européenne participent au Registre des dommages pour l’Ukraine.
Le Registre a son siège à La Haye et servira à consigner les preuves et les demandes d’indemnisation portant sur les dommages, pertes ou préjudices causés à toutes les personnes physiques et morales concernées, ainsi qu’à l’État ukrainien, par les actes internationalement illicites de la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l’Ukraine. Il constitue une première étape vers la mise en place d’un mécanisme international d’indemnisation des victimes de cette agression.
L’objectif est que le Registre puisse commencer à recevoir des demandes d’indemnisation au premier trimestre 2024.
