Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019.
Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas, PPE/CCE) et Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), ont salué le fait que le principe de l’autonomie locale soit reconnu à la fois dans la Constitution et dans la loi ordinaire. Des avancées depuis la dernière recommandation du Congrès de 2010 ont également été notées, telles que la réduction du nombre minimal de membres requis pour l’enregistrement des partis politiques, la variété des instruments de participation des citoyens ou encore le respect des droits culturels et éducatifs des groupes ethnolinguistiques.
Tout en rappelant la spécifié administrative et territoriale de la Fédération de Russie, les co-rapporteurs ont toutefois exprimé leur préoccupation sur plusieurs points, notamment la liberté limitée, pour les candidats indépendants et de l’opposition, de se présenter aux élections locales et régionales, du fait de l’obligation de réunir un grand nombre de signatures de soutien, disposition que le Congrès invite à abroger.
