Les autorités locales et régionales peuvent contribuer utilement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale, a insisté le Président du Congrès, Marc Cools, s’exprimant le 27 mars 2024 à la Conférence sur « De l’aliénation mentale ».
Le Président a souligné que les autorités locales et régionales peuvent offrir des alternatives pertinentes pour éviter l’internement de personnes souffrant de troubles de santé mentale, et permettre leur maintien dans leur communauté. A cet égard, il a mis en exergue « l’absolue nécessité de sensibiliser les élus locaux et régionaux et leurs administrations aux droits humains et aux libertés fondamentales d’une part, pour prévenir des décisions de placement conduisant à une violation de l’article 5 de la Convention, et d’autre part, pour mettre les élus locaux face à leurs responsabilités quand il s’agit de conditions déplorables d’établissements dont ils ont la responsabilité de la gestion ou du contrôle et dans lesquels les traitements et les soins sont délivrés.»
Le Président a également souligné que pour remédier à ces situations, les autorités locales et régionales doivent disposer des compétences, des formations et des ressources financières adéquates. Pour sa part, le Congrès s'engage pleinement à renforcer le rôle des autorités locales et régionales, tant sur l'exécution des jugements de la Cour, que pour le développement d’un meilleur niveau de la prévention dans le traitement des personnes souffrant de troubles de santé mentale au niveau local ou régional.
